Suramortissement des équipements des navires et bateaux
Permettre aux navires et bateaux transportant des biens et/ou des personnes de réduire leur empreinte carbone. Ces équipements devront permettre aux navires et bateaux concernés d’...
FRANCE
2323 dispositifs accessibles aux entreprises de type "PME tous secteurs"
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Permettre aux navires et bateaux transportant des biens et/ou des personnes de réduire leur empreinte carbone. Ces équipements devront permettre aux navires et bateaux concernés d’...
Soutenir la modernisation du réseau de vente de la presse écrite.
Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.
Soutenir les exploitants d'aéronefs qui utilisent les bornes d'alimentation en électricité sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique lors de leur stationnement.
Accompagner l'entreprise dès la remise de l’offre commerciale et permettre de fixer un cours de change à tout moment de la période de négociation.
Le crédit d'Impôt Innovation (CII), prévu par l'article k du II de l'article 244 quater B du CGI depuis le 1er janvier 2013, est une extension du crédit d'impôt recherche (CIR) à c...
Soutenir les start-up dans leur transformation en scale-up.
Réduire les risques liés à l’inhalation des vapeurs et aérosols émis lors des opérations de pulvérisation de produits liquides et lors des opérations de préparation et de nettoyage...
Réduire les risques liés à l’inhalation des poussières émises lors de l’utilisation d’outillages portatifs, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de...
Réduire les risques liés à l’inhalation des vapeurs de solvants organiques utilisés lors des opérations de nettoyage et aux vapeurs émises par les résines et mastics, en aidant les...
Réduire les risques liés à l’inhalation des poussières, vapeurs et aérosols émis (notamment la silice cristalline, l’oxyde de zirconium, le chrome, le cobalt, le nickel et le métha...
Former une personne ressource risques chimiques salariée de l’entreprise et/ou de faire réaliser l'évaluation des risques chimiques de l'établissement par un prestataire dans le bu...
Prévenir les chutes de plain-pied et de hauteur.
Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes ou encore l’exposition aux substances chimiques.
Permettre aux commerces indépendants de consolider leur trésorerie, d’être accompagné dans leur projet de développement ou encore de leur faciliter l’accès au financement bancaire ...
Prévenir les risques psychosociaux et, accompagné par un consultant, mettre en œuvre une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation.
Aider à mettre en place des équipements pour protéger les salariés contre les risques liés aux émissions de moteur diesel.
Diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage.
Permettre aux entreprises : de faire le point sur son niveau de sécurité numérique et informatique,de mettre en place des mesures pérenne de cybersécurité.
Encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation.
Coché dans tous les cas (sauf si l'aide concerne uniquement une coopérative-ESS, un artisan, une ETI et grandes entreprises, les collectivités territoriales ou un organisme d'accompagnement)