Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs

Derniere mise a jour : Financeur : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

🎯Objet de l'aide Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs

Soutenir les exploitants d'aéronefs qui utilisent les bornes d'alimentation en électricité sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique lors de leur stationnement.

💰Montant de l'aide

Tarif réduit :

à 0,5 €/MWh pour l'électricité consommée pour les besoins des activités économiques ;à 1 €/MWh pour les consommations d'électricité des activités non économiques.

👥Beneficiaires eligibles

Exploitants d'aéronefs.

📋Conditions d'eligibilite

Operations eligibles

Réduction des tarifs d'électricité.

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

Types de projets

Fiche mise a jour le par Josianne.