Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs

Dernière mise à jour : Financeur : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

🎯Objet de l'aide

Soutenir les exploitants d'aéronefs qui utilisent les bornes d'alimentation en électricité sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique lors de leur stationnement.

Montant de l'aide

Tarif réduit :

à 0,5 €/MWh pour l'électricité consommée pour les besoins des activités économiques ;à 1 €/MWh pour les consommations d'électricité des activités non économiques.

Bénéficiaires éligibles

Exploitants d'aéronefs.

Conditions d'éligibilité

Opérations éligibles

Réduction des tarifs d'électricité.

Profils, projets et publics spécifiques

Profils éligibles

Types de projets

Fiche mise à jour le par Josianne.