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Accueil/Aides/Economie

Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs

SubventionAllègement fiscalEconomie📍 FRANCE
Mise a jour : 7 janvier 2026Financeur : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
💰
Type
Subvention, Allègement fiscal
🏢
Financeur
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
📍
Territoire
FRANCE
👥
Beneficiaires
PME tous secteurs, ETI et grande entreprise

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🎯Objet de l'aide

Soutenir les exploitants d'aéronefs qui utilisent les bornes d'alimentation en électricité sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique lors de leur stationnement.

💰Montant de l'aide

Tarif réduit :

à 0,5 €/MWh pour l'électricité consommée pour les besoins des activités économiques ;à 1 €/MWh pour les consommations d'électricité des activités non économiques.

👥Beneficiaires

Exploitants d'aéronefs.

📋Conditions d'eligibilite

✅Operations eligibles

Réduction des tarifs d'électricité.

Profils eligibles

PME tous secteursETI et grande entrepriseIndustrie

Types de projets

Economies d'énergie, énergies renouvelablesToutes les aidesToutes les aidesPlan de Résilience et soutien face à la crise énergétique

🏛 Financeurs

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Site web ↗

📞 Contacts

DDFIP - Direction départementale des finances publiques 01 - Ain
04 74 45 68 00ddfip01@dgfip.finances.gouv.frSite web ↗
DDFIP- Direction départementale des finances publiques 02 - Aisne
03 23 26 31 31ddfip.02@dgfip.finances.gouv.frSite web ↗
DDFIP - Direction départementale des finances publiques 03 - Allier
04 70 35 12 35ddfip03@ dgfip.finances.gouv.frSite web ↗
DDFIP - Direction départementale des finances publiques 04 - Alpes-Haute-Provence
04 92 30 86 00ddfip04@dgfip.finances.gouv.frSite web ↗

📄 Liens et documents

↗Consulter l'Arrêté du 7 mars 2025 fixant l'entrée en vigueur des dispositions des 9° et 10° du VI de l'article 9 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 sur le site de Legifrance.

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