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Accueil/Aides/Economie/Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs

Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs

SubventionAllègement fiscalEconomie📍 FRANCE
Derniere mise a jour : 7 janvier 2026Financeur : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
💰
Type
Subvention, Allègement fiscal
🏢
Financeur
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
📍
Territoire
FRANCE
👥
Beneficiaires
PME tous secteurs, ETI et grande entreprise

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🎯Objet de l'aide Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs

Soutenir les exploitants d'aéronefs qui utilisent les bornes d'alimentation en électricité sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique lors de leur stationnement.

💰Montant de l'aide

Tarif réduit :

à 0,5 €/MWh pour l'électricité consommée pour les besoins des activités économiques ;à 1 €/MWh pour les consommations d'électricité des activités non économiques.

👥Beneficiaires eligibles

Exploitants d'aéronefs.

📋Conditions d'eligibilite

✅Operations eligibles

Réduction des tarifs d'électricité.

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

PME tous secteursETI et grande entrepriseIndustrie

Types de projets

Economies d'énergie, énergies renouvelablesToutes les aidesToutes les aidesPlan de Résilience et soutien face à la crise énergétique

🏛 Financeurs

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Site officiel du financeur ↗

📞 Contacts

DDFIP - Direction départementale des finances publiques 01 - Ain
04 74 45 68 00ddfip01@dgfip.finances.gouv.frSite du contact ↗
DDFIP- Direction départementale des finances publiques 02 - Aisne
03 23 26 31 31ddfip.02@dgfip.finances.gouv.frSite du contact ↗
DDFIP - Direction départementale des finances publiques 03 - Allier
04 70 35 12 35ddfip03@ dgfip.finances.gouv.frSite du contact ↗
DDFIP - Direction départementale des finances publiques 04 - Alpes-Haute-Provence
04 92 30 86 00ddfip04@dgfip.finances.gouv.frSite du contact ↗

📄 Liens et documents officiels

↗Consulter l'Arrêté du 7 mars 2025 fixant l'entrée en vigueur des dispositions des 9° et 10° du VI de l'article 9 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 sur le site de Legifrance.

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