Subvention Prévention TPE - Captage réseau haute dépression

Derniere mise a jour : Financeur : Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

🎯Objet de l'aide Subvention Prévention TPE - Captage réseau haute dépression

Réduire les risques liés à l’inhalation des poussières émises lors de l’utilisation d’outillages portatifs, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les poussières émises et de les rejeter à l’extérieur du bâtiment.

💰Montant de l'aide

Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, la formation et la vérification.

👥Beneficiaires eligibles

Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

📋Conditions d'eligibilite

Operations eligibles

  • Acquisition ou rénovation (au choix) : d'un réseau collecteur de conduits pourvu de prises de raccordement ;d'une centrale d’aspiration et de dépoussiérage ;de machines portatives équipées de dispositifs de captage et pouvant être raccordées au réseau centralisé d’aspiration ;d'outils de nettoyage pouvant également être raccordés au réseau.
  • Formation à l’entretien et à la maintenance des équipements financés ;- Vérification des performances aérauliques, acoustiques et de la conformité de la continuité électrique et de la mise à la terre des équipements financés.

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

Types de projets

Fiche mise a jour le par Josianne.