91 dispositifs de type « Allègement fiscal » pour les entreprises
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Josianne analyse votre situation et vous recommande les meilleurs dispositifs.
de 36 045 € à 48 060 €
Accompagner les chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise dans les premiers mois de leur activité en les exonérant temporairement de cotisations sociales en début d'activité.
de 8 € à 9 €
L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences, voire de les…
jusqu'à 100 000 000 €
Soutenir l’effort des entreprises en matière de R&D (recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental) et en matière d’innovation (dépenses de réalisation…
de 250 € à 100 000 000 €
A partir du 1er janvier 2022, le doublement de l'assiette des dépenses relatives aux opérations de recherche confiées à des organismes publics est supprimé dans le cadre du Crédit…
de 163 362 € à 443 957 €
Permettre à certaines entreprises de bénéficier d'une exonération ou d'un abattement de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).Cet abattement sera…
de 300 € à 900 €
Le dispositif de prise en charge des frais de transport domicile-travail est un mécanisme incitatif et facultatif de prise en charge par l'employeur des frais liés aux trajets…
Soutenir les Jeunes Entreprises Innovantes à Impact (JEII).
Exonérer certains locaux de la taxe annuelle sur les bureaux.Depuis le 1er janvier 2023, cette taxe est due dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des…
jusqu'à 200 000 €
Le statut de Jeune Entreprise Innovante permet aux entreprises qui réalisent un effort important de R&D de bénéficier de réduction de leur fiscalité. Ce dispositif est mobilisable…
jusqu'à 450 000 €
Soutenir les établissements de spectacles cinématographiques par une exonération totale ou partielle de la cotisation foncière des entreprises dont elles sont redevables.
jusqu'à 300 000 €
Favoriser l’implantation et le maintien d'entreprises artisanales, commerciales et de services de santé dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) définis à…
jusqu'à 300 000 €
Favoriser l’implantation et le maintien d'entreprises artisanales, commerciales et de services de santé dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) définis à…
jusqu'à 300 000 €
Favoriser l’implantation et le maintien d'entreprises artisanales, commerciales et de services de santé dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) définis à…
de 1 150 € à 30 000 000 €
Favoriser le développement des ressources de création , - Soutenir la création d’œuvres cinématographiques de long métrage et audiovisuelles. Ce crédit d’impôt est imputé sur…
Soutenir, par un crédit d'impôt, les investissements autres que de remplacement qui sont réalisés et exploités en Corse par des PME pour les besoins d'une activité industrielle,…
Exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit exigés lors d'une transmission d'entreprise par voie de donation.
Permettre le financement d’industries stratégiques telles que le photovoltaïque, les batteries, l’éolien ou encore les pompes à chaleur.Ce dispositif est mobilisable pour les…
Encourager les déplacements domicile-travail en vélo.Ce dispositif est mobilisable pour les dépenses effectuées jusqu'au 31 décembre 2027.
jusqu'à 2 540 €
Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé" constitue un moyen de paiement pour les rémunérations des services à la personne. Il est identifié au nom du bénéficiaire et…
Développer l'actionnariat des entreprises en permettant aux sociétés par actions, cotées ou non cotées, de procéder, sous certaines conditions, et dans certaines limites, à…
jusqu'à 200 000 €
Soutenir les vendeurs à domicile indépendants à faibles revenus en les exonérant de cotisation foncière des entreprises.
Les aides de type « Allègement fiscal » sont des dispositifs de financement public accessibles aux entreprises en France. Consultez les conditions d'éligibilité, les montants et les bénéficiaires pour chaque aide.
Chaque nature de financement a sa logique : la subvention n'est pas remboursée mais finance rarement plus de la moitié du projet ; l'avance remboursable et le prêt d'honneur se remboursent sans intérêt ; la garantie facilite un prêt bancaire ; l'allègement fiscal se récupère après coup sur l'impôt.
Un bon plan de financement combine plusieurs natures : une subvention pour la partie risquée, un prêt garanti pour l'investissement, un crédit d'impôt pour la recherche. Vérifiez les règles de cumul et le plafond des aides de minimis avant de déposer.
Les montants indiqués sur les fiches sont des plafonds ou des fourchettes : le financeur fixe l'aide accordée après instruction, en fonction du budget du projet et des dépenses jugées éligibles. Prévoyez toujours une part d'autofinancement.
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