Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement

Derniere mise a jour : Financeur : Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

🎯Objet de l'aide Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement

Prévenir les risques psychosociaux et, accompagné par un consultant, mettre en œuvre une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation.

💰Montant de l'aide

Subvention représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour le financement de prestations d’accompagnement, de 500 € minimum.

👥Beneficiaires eligibles

Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général.

📋Conditions d'eligibilite

Operations eligibles

Prestation d’accompagnement (hors expertise CSE) par un consultant référencé par l’Assurance Maladie-Risques Professionnels :

Prestation 1 : Diagnostic/repérage des facteurs de RPS, et accompagnement à l’élaboration du plan d’action ;Prestation 2 : Accompagnement par un consultant à la mise en œuvre du plan d’action, au suivi et à l’évaluation des actions.

Les prestations 1 et 2 sont cumulables, dans une même demande ou dans deux demandes séparées.

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

Types de projets

Fiche mise a jour le par Josianne.