Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement

Dernière mise à jour : Financeur : Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

🎯Objet de l'aide

Prévenir les risques psychosociaux et, accompagné par un consultant, mettre en œuvre une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation.

Montant de l'aide

Subvention représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour le financement de prestations d’accompagnement, de 500 € minimum.

Bénéficiaires éligibles

Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général.

Conditions d'éligibilité

Opérations éligibles

Prestation d’accompagnement (hors expertise CSE) par un consultant référencé par l’Assurance Maladie-Risques Professionnels :

Prestation 1 : Diagnostic/repérage des facteurs de RPS, et accompagnement à l’élaboration du plan d’action ;Prestation 2 : Accompagnement par un consultant à la mise en œuvre du plan d’action, au suivi et à l’évaluation des actions.

Les prestations 1 et 2 sont cumulables, dans une même demande ou dans deux demandes séparées.

Profils, projets et publics spécifiques

Profils éligibles

Types de projets

Fiche mise à jour le par Josianne.