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Accueil/Aides/Economie/Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement

Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement

SubventionEconomie📍 FRANCE
Derniere mise a jour : 7 janvier 2026Financeur : Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
💰
Type
Subvention
🏢
Financeur
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
📍
Territoire
FRANCE
👥
Beneficiaires
PME tous secteurs, Artisanat

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🎯Objet de l'aide Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement

Prévenir les risques psychosociaux et, accompagné par un consultant, mettre en œuvre une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation.

💰Montant de l'aide

Subvention représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour le financement de prestations d’accompagnement, de 500 € minimum.

👥Beneficiaires eligibles

Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général.

📋Conditions d'eligibilite

✅Operations eligibles

Prestation d’accompagnement (hors expertise CSE) par un consultant référencé par l’Assurance Maladie-Risques Professionnels :

Prestation 1 : Diagnostic/repérage des facteurs de RPS, et accompagnement à l’élaboration du plan d’action ;Prestation 2 : Accompagnement par un consultant à la mise en œuvre du plan d’action, au suivi et à l’évaluation des actions.

Les prestations 1 et 2 sont cumulables, dans une même demande ou dans deux demandes séparées.

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

PME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-MédiasAutres services, professions libéralesIndustrieMétiers d'artAgro-alimentaire

Types de projets

Prévention des risques professionnelsToutes les aides

🏛 Financeurs

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Site officiel du financeur ↗

📞 Contacts

Urssaf Auvergne - Site de l'Allier
3957Site du contact ↗
CARSAT Rhône-Alpes
04 72 91 96 96incitations.financieres@carsat-ra.frSite du contact ↗
CARSAT Hauts-de-France
contratprevention@carsat-nordpicardie.frSite du contact ↗
CARSAT Normandie
3679incitations.financieres.prevention@carsat-normandie.frSite du contact ↗

📄 Liens et documents officiels

↗Consulter la présentation du dispositif RPS Accompagnement sur le site de l'Assurance Maladie.↗Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr.↗Télécharger les conditions d'attribution sur le site de l'Assurance Maladie.

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