🎯Objet de l'aide Subvention Prévention TPE - TOP BTP
Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes ou encore l’exposition aux substances chimiques.
💰Montant de l'aide
Subvention représentant :
50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements ;70 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les formations.
La subvention est de 500 € minimum.
👥Beneficiaires eligibles
- •Entreprises de 1 à 49 salariés effectuant des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d’activité du CTN B, y compris architectes et bureaux d’études
- •Constructeurs de Maisons Individuelles du n°
- •de risque 70.3 AD Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers du CTN G. Ne sont pas éligibles les activités suivantes : 45.5ZB : Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics
- •75.3CA : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs: activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics
- •75.3CB : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités
- •91.1AA : Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes)..
📋Conditions d'eligibilite
✅Operations eligibles
- •Echafaudages : Echafaudage de pied Montage Démontage en Sécurité (MDS) ou échafaudage roulant MDS admis à la marque NF et répondant obligatoirement aux exigences du cahier des charges ;En options (cumulables et obligatoirement associées à l’achat d’échafaudage) : remorque avec rack pour le transport des échafaudages ou escaliers d’accès pour échafaudages.
- •Matériels (autres qu’échafaudages) : Protections des trémies d’escalier et d’ascenseurs ;Accès provisoires ;Passerelles d’accès, de franchissement ou de chargement/déchargement ;Quais de chargement/déchargement pour cheminement piéton ;Podiums de lavage pour bennes à béton ;Plateformes à maçonner ou tables élévatrices (équipées de protections contre les chutes /mise à niveau sans effort important) ;Recettes à matériaux ;Plateformes de travail en hauteur (PIR et PIRL) ;Micro PEMP faible largeur (90 cm max) ;Plateformes d’accès et de travail aux prémurs ;Plateformes d’accès en fond de fouille ;Outillage portatif anti-vibratile (perforateur, brise-béton, tronçonneuse) ;Radiocommande pour machines guidées à la main ;Blindages légers manuportables ;Garde-corps de blindage, pinces pour garde-corps de blindage (pour les détenteurs de blindages) ;Bungalows de chantier mobiles et autonomes, isolés et chauffés, destinés à héberger le personnel et comportant lave-mains et WC ;Coffrets électriques de chantier.
- •Formations à la sécurité : Formation de l’encadrement à effectuer l’accueil et la formation à la sécurité des nouveaux arrivants ;Formations aux travaux en hauteur ;Formation à la coordination SPS Niveau 3 ;Formation à la mise en œuvre de la mission SPS sur les chantiers de maisons individuelles.