Subvention Prévention TPE - Captage cabine de peinture

Derniere mise a jour : Financeur : Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

🎯Objet de l'aide Subvention Prévention TPE - Captage cabine de peinture

Réduire les risques liés à l’inhalation des vapeurs et aérosols émis lors des opérations de pulvérisation de produits liquides et lors des opérations de préparation et de nettoyage, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les émissions produites lors de ces opérations et de les rejeter à l’extérieur du bâtiment.

💰Montant de l'aide

Subvention comprise entre 500 et 25 000 € et représentant :

70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ;70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification et la formation.

👥Beneficiaires eligibles

Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

📋Conditions d'eligibilite

Operations eligibles

  • Installations de captage et équipements ainsi que la vérification des performances aérauliques et acoustiques : Acquisition ou rénovation d’une cabine à ventilation verticale ou d’une cabine à ventilation horizontale. Il peut s’agir d’une cabine fermée ou d’une cabine ouverte
  • Formation à l’entretien et à la maintenance des équipements financés
  • Vérification des performances aérauliques, acoustiques, de l’éclairage et de la conformité de la continuité électrique et de la mise à la terre des équipements financés..

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

Types de projets

Fiche mise a jour le par Josianne.