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Accueil/Aides/Economie/Subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage

Subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage

SubventionEconomie📍 FRANCE
Derniere mise a jour : 7 janvier 2026Financeur : Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
💰
Type
Subvention
🏢
Financeur
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
📍
Territoire
FRANCE
👥
Beneficiaires
PME tous secteurs, Artisanat

Eligible a cette aide ?

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🎯Objet de l'aide Subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage

Diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage.

💰Montant de l'aide

Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérification.

👥Beneficiaires eligibles

  • •Entreprises : de 1 à 49 salariés
  • •dépendant du régime général
  • •respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels..

📋Conditions d'eligibilite

✅Operations eligibles

  • •Equipements : installations de captage localisé : torches aspirantes TIG, torches aspirantes MIG-MAG, dosserets aspirants, gabarits aspirants, bras aspirants, tables aspirantes, cabines, enceintes pour le soudage robotisé
  • •réseaux ou groupes aspirants avec rejet des fumées à l’extérieur
  • •installations pour l’introduction mécanique d’air réchauffé en période froide en compensation des débits extraits. En option et uniquement en complément du financement d’installations de captage localisé : acquisition d’un système de ventilation générale mécanisée (débit minimal d’extraction attendu 2000m3/h par soudeur)
  • •acquisition de masques à adduction d’air et de cagoules ventilées
  • •acquisition de dispositifs d’aide à la manipulation des équipements et de mise en position des pièces : équilibreurs, potences, supports dévidoirs, vireurs..

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

PME tous secteursArtisanatIndustrie

Types de projets

Prévention des risques professionnelsAchat/modernisation de machines, équipementsToutes les aidesToutes les aides

🏛 Financeurs

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Site officiel du financeur ↗

📞 Contacts

CARSAT Rhône-Alpes
04 72 91 96 96incitations.financieres@carsat-ra.frSite du contact ↗
CARSAT Hauts-de-France
contratprevention@carsat-nordpicardie.frSite du contact ↗
CARSAT Normandie
3679incitations.financieres.prevention@carsat-normandie.frSite du contact ↗
CARSAT Sud-Est
3679subventions.prevention@carsat-sudest.frSite du contact ↗

📄 Liens et documents officiels

↗Consulter la présentation du dispositif Captage fumées de soudage sur le site de l'Assurance Maladie.↗Télécharger les conditions d'attribution sur le site de l'Assurance Maladie.↗Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr.

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