Subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage

Derniere mise a jour : Financeur : Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

🎯Objet de l'aide Subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage

Diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage.

💰Montant de l'aide

Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérification.

👥Beneficiaires eligibles

  • Entreprises : de 1 à 49 salariés
  • dépendant du régime général
  • respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels..

📋Conditions d'eligibilite

Operations eligibles

  • Equipements : installations de captage localisé : torches aspirantes TIG, torches aspirantes MIG-MAG, dosserets aspirants, gabarits aspirants, bras aspirants, tables aspirantes, cabines, enceintes pour le soudage robotisé
  • réseaux ou groupes aspirants avec rejet des fumées à l’extérieur
  • installations pour l’introduction mécanique d’air réchauffé en période froide en compensation des débits extraits. En option et uniquement en complément du financement d’installations de captage localisé : acquisition d’un système de ventilation générale mécanisée (débit minimal d’extraction attendu 2000m3/h par soudeur)
  • acquisition de masques à adduction d’air et de cagoules ventilées
  • acquisition de dispositifs d’aide à la manipulation des équipements et de mise en position des pièces : équilibreurs, potences, supports dévidoirs, vireurs..

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

Types de projets

Fiche mise a jour le par Josianne.