🎯Objet de l'aide Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements
Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
💰Montant de l'aide
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérification.
👥Beneficiaires eligibles
Entreprises :
de 1 à 49 salariés ;dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
📋Conditions d'eligibilite
✅Operations eligibles
- •Équipements avec captage des polluants : Sorbonne de laboratoire avec rejet des polluants à l’extérieur, incluant la compensation des débits d’air extraits ;Armoire de sécurité ventilée de stockage de produits chimiques avec rejet des polluants à l’extérieur ou à défaut avec caisson de filtration.
- •Équipements réduisant les risques d’exposition : Fontaine de dégraissage biologique et fontaine lessivielle ;Bac de rétention ;Dispositif de brumisation pour abattage des poussières ;Aspirateur de chantier de classe L, M (ou H).
- •Vérification des performances des «sorbonnes de laboratoire» : vérification réalisée par un organisme agréé ou par une structure compétente dans le domaine, qui par la métrologie statuera sur les performances aérauliques et acoustiques de l’installation par rapport au cahier des charges.