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Accueil/Aides/Economie

Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements

SubventionEconomie📍 FRANCE
Mise a jour : 7 janvier 2026Financeur : Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
💰
Type
Subvention
🏢
Financeur
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
📍
Territoire
FRANCE
👥
Beneficiaires
PME tous secteurs, Artisanat

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🎯Objet de l'aide

Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).

💰Montant de l'aide

Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérification.

👥Beneficiaires

Entreprises :

de 1 à 49 salariés ;dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

📋Conditions d'eligibilite

✅Operations eligibles

  • •Équipements avec captage des polluants : Sorbonne de laboratoire avec rejet des polluants à l’extérieur, incluant la compensation des débits d’air extraits ;Armoire de sécurité ventilée de stockage de produits chimiques avec rejet des polluants à l’extérieur ou à défaut avec caisson de filtration.
  • •Équipements réduisant les risques d’exposition : Fontaine de dégraissage biologique et fontaine lessivielle ;Bac de rétention ;Dispositif de brumisation pour abattage des poussières ;Aspirateur de chantier de classe L, M (ou H).
  • •Vérification des performances des «sorbonnes de laboratoire» : vérification réalisée par un organisme agréé ou par une structure compétente dans le domaine, qui par la métrologie statuera sur les performances aérauliques et acoustiques de l’installation par rapport au cahier des charges.

Profils eligibles

PME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeAutres services, professions libéralesIndustrieMétiers d'artAgro-alimentaire

Types de projets

Prévention des risques professionnelsAchat/modernisation de machines, équipementsToutes les aidesToutes les aides

🏛 Financeurs

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Site web ↗

📞 Contacts

CARSAT Rhône-Alpes
04 72 91 96 96incitations.financieres@carsat-ra.frSite web ↗
CARSAT Hauts-de-France
contratprevention@carsat-nordpicardie.frSite web ↗
CARSAT Normandie
3679incitations.financieres.prevention@carsat-normandie.frSite web ↗
CARSAT Sud-Est
3679subventions.prevention@carsat-sudest.frSite web ↗

📄 Liens et documents

↗Consulter la présentation de l'aide Risques Chimiques Equipements sur le site de l'Assurance Maladie. ↗Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr.↗Télécharger les conditions d'attribution sur le site de l'Assurance Maladie.

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