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Accueil/Aides/Economie/Subvention Prévention TPE - Captage zone de préparation

Subvention Prévention TPE - Captage zone de préparation

SubventionEconomie📍 FRANCE
Derniere mise a jour : 7 janvier 2026Financeur : Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
💰
Type
Subvention
🏢
Financeur
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
📍
Territoire
FRANCE
👥
Beneficiaires
PME tous secteurs, Artisanat

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🎯Objet de l'aide Subvention Prévention TPE - Captage zone de préparation

Réduire les risques liés à l’inhalation des vapeurs de solvants organiques utilisés lors des opérations de nettoyage et aux vapeurs émises par les résines et mastics, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les émissions produites lors de ces opérations et de les rejeter à l’extérieur du bâtiment.

💰Montant de l'aide

Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, la formation et la vérification.

👥Beneficiaires eligibles

Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

📋Conditions d'eligibilite

✅Operations eligibles

  • •Acquisition ou rénovation d’une enceinte de préparation ventilées à flux vertical descendant. Ces enceintes ne doivent pas être utilisées pour la pulvérisation de produits de revêtements organiques (apprêts, peintures, vernis, etc.)
  • •Formation à l’entretien et à la maintenance des équipements financés
  • •Vérification des performances aérauliques, acoustiques, de l’éclairage et de la conformité de la continuité électrique et de la mise à la terre des équipements financés..

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

PME tous secteursArtisanatIndustrie

Types de projets

Formation des salariésPrévention des risques professionnelsAchat/modernisation de machines, équipementsToutes les aidesToutes les aides

🏛 Financeurs

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Site officiel du financeur ↗

📞 Contacts

CARSAT Rhône-Alpes
04 72 91 96 96incitations.financieres@carsat-ra.frSite du contact ↗
CARSAT Hauts-de-France
contratprevention@carsat-nordpicardie.frSite du contact ↗
CARSAT Normandie
3679incitations.financieres.prevention@carsat-normandie.frSite du contact ↗
CARSAT Sud-Est
3679subventions.prevention@carsat-sudest.frSite du contact ↗

📄 Liens et documents officiels

↗Consulter la présentation du dispositif Captage zone de préparation sur le site de l'Assurance Maladie.↗Déposer une candidature sur le site Net-entreprises.fr

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