2 323 dispositifs accessibles aux entreprises de type « PME tous secteurs »
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Josianne analyse votre situation et vous recommande les meilleurs dispositifs.
de 150 000 € à 1 500 000 €
Soutenir les projets représentant une innovation, augmentant leur productivité ou améliorant et diversifiant la forme rédactionnelle, ainsi que les projets assurant le rayonnement…
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aides à finalité régionale (ZAFR) par une exonération d'impôt sur les bénéfices. Ce dispositif s'applique aux…
jusqu'à 200 000 €
Soutenir la création ou l'extention d'activités dans les zones d'Aide à Finalité Régionale (AFR) par une exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Ce dispositif…
de 10 595 € à 27 600 €
Permettre aux entreprises d’accéder à des compétences scientifiques au meilleur niveau international, à des équipements rares, d’établir ou de renforcer une collaboration de…
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au…
jusqu'à 300 000 €
Soutenir les projets des TPE/PME qui souhaitent renforcer leur fonction ressources humaines (RH) par l’intermédiaire d’un accompagnement personnalisé.
de 3 000 € à 10 000 €
Soutenir financièrement l’entreprise dans ses premières démarches de propriété intellectuelle.
Dans le cadre de grands projets industriels ou d’infrastructures (énergie, transport, télécommunications, environnement, mines, etc…) réalisés par des sociétés « projets » de…
Permettre aux casernes de pompiers, aux gendarmeries et aux forces de l'armée de renforcer leur effectifs, tout en aidant financièrement l'entreprise qui met à disposition ses…
de 200 000 € à 7 500 000 €
Exonérer d'impôt sur les bénéfices les entreprises se créant dans un des Bassins Urbains à Dynamiser (BUD). Cette exonération est valable pour les entreprises crées entre le 1er…
jusqu'à 200 000 €
Exonérer de la cotisation foncière des entreprises (CFE) les entreprises se créant dans un des Bassins Urbains à Dynamiser (BUD). Cette exonération est valable pour les…
jusqu'à 200 000 €
Exonérer de taxe foncière les entreprises se créant dans un des Bassins Urbains à Dynamiser (BUD). Cette exonération est valable pour les entreprises crées entre le 1er janvier…
jusqu'à 150 000 €
Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.
Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.
jusqu'à 150 000 €
Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.
Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.
Soutenir le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire.Cette exonération est valable pour toutes les opérations jusqu'au 31 décembre 2026.
Soutenir le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire.Cette exonération est valable pour toutes les opérations jusqu'au 31 décembre 2026.
Soutenir le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire.Cette exonération est valable pour toutes les opérations jusqu'au 31 décembre 2026.
Soutenir les entreprises ou les personnes morales de droit public et de droit privé effectuant des versements en faveur de l’achat de trésors nationaux.
jusqu'à 300 000 €
Soutenir les commerces et artisans situées dans les zones de revitalisation des centres-villes créées par la loi Elan.Elle s'applique au titre des impositions établies au titre…
Coché dans tous les cas (sauf si l'aide concerne uniquement une coopérative-ESS, un artisan, une ETI et grandes entreprises, les collectivités territoriales ou un organisme d'accompagnement)
Le profil de l'entreprise conditionne l'accès aux aides : effectif, chiffre d'affaires, indépendance du capital (définition européenne de la PME), date de création, forme juridique. Certains dispositifs sont réservés aux entreprises de moins de trois ans, d'autres aux PME industrielles ou aux structures de l'économie sociale et solidaire.
Rassemblez les pièces qui prouvent votre profil (extrait Kbis, liasse fiscale, attestations de régularité sociale et fiscale) : presque tous les financeurs les demandent et elles accélèrent l'instruction.
Les aides réservées à un profil se cumulent souvent avec les dispositifs généralistes : une jeune entreprise innovante peut mobiliser à la fois les aides à la création, les aides à l'innovation et les exonérations propres à son statut. Josianne croise les critères pour vous.
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