2 323 dispositifs accessibles aux entreprises de type « PME tous secteurs »
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Josianne analyse votre situation et vous recommande les meilleurs dispositifs.
Soutenir la création ou l'extension d'établissements.L'exonération est facultative. Elle est subordonnée à l'adoption, par la collectivité territoriale ou l'établissement public…
jusqu'à 300 000 €
Soutenir les commerces et artisans situées dans les zones de revitalisation des centres-villes créées par la loi Elan.Elle s'applique au titre des impositions établies au titre…
de 300 € à 1 000 €
Permettre aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et aux salariés d’être accompagnés pour se reconvertir de manière sereine, préparée et assumée…
de 3 665 € à 18 941 €
Soutenir l'embauche dans les Entreprises Adaptées (EA) hors expérimentation.
de 3 592 € à 4 760 €
Soutenir les entreprises adaptées qui mettent à disposition un travailleur handicapé à un employeur, en vue d'une embauche éventuelle.
de 100 000 € à 800 000 €
Financer des études de faisabilité ou des démonstrateurs au bénéfice d’autorités publiques étrangères dans les pays en développement ;Amorcer des projets menés par les entreprises…
Soutenir la pratique des activités physiques et sportives en entreprise.
de 1 796 € à 2 376 €
Faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d'insertion.
jusqu'à 300 €
Soutenir les entreprises d'édition musicale.Cette mesure s’applique aux crédits d'impôt calculés au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2022, pour les dépenses…
de 814 € à 1 400 €
Soutenir l'accompagnement personnalisé vers l'emploi délivré par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification de leurs salariés en insertion.
de 1 100 € à 30 000 €
Permettre aux propriétaires de véhicules de transformer le moteur thermique en moteur électrique ou hybride rechargeable.
de 1 € à 300 000 €
Permettre aux entreprises de déduire une partie des heures supplémentaires des salariés de leurs cotisations patronales.
de 5 000 € à 50 000 €
Soutenir l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la…
Soutenir le développement d'entreprises innovantes, grâce à un statut particulier leur permettant de bénéficier d'allègements fiscaux (et sociaux).Cette exonération s'applique…
Soutenir le développement d'entreprises innovantes, grâce à un statut particulier leur permettant de bénéficier d'allègements fiscaux (et sociaux).Cette exonération s'applique…
de 300 000 € à 1 500 000 €
La garantie couvre une part du risque pris par la banque lorsqu’elle finance une entreprise culturelle. Elle constitue généralement la première solution envisagée lors de…
La garantie couvre une part du risque pris par la banque lorsqu’elle finance une entreprise culturelle. Elle constitue généralement la première solution envisagée lors de…
Soutenir les projets des entreprises culturelles et créatives.
jusqu'à 7 600 000 €
Soutenir les dépenses des entreprises exploitant : soit un journal quotidien, une publication de périodicité au maximum mensuelle ou un service en ligne, consacrés pour une large…
Permettre aux entreprises de bénéficier d'une exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité).
jusqu'à 300 000 €
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises.
Coché dans tous les cas (sauf si l'aide concerne uniquement une coopérative-ESS, un artisan, une ETI et grandes entreprises, les collectivités territoriales ou un organisme d'accompagnement)
Le profil de l'entreprise conditionne l'accès aux aides : effectif, chiffre d'affaires, indépendance du capital (définition européenne de la PME), date de création, forme juridique. Certains dispositifs sont réservés aux entreprises de moins de trois ans, d'autres aux PME industrielles ou aux structures de l'économie sociale et solidaire.
Rassemblez les pièces qui prouvent votre profil (extrait Kbis, liasse fiscale, attestations de régularité sociale et fiscale) : presque tous les financeurs les demandent et elles accélèrent l'instruction.
Les aides réservées à un profil se cumulent souvent avec les dispositifs généralistes : une jeune entreprise innovante peut mobiliser à la fois les aides à la création, les aides à l'innovation et les exonérations propres à son statut. Josianne croise les critères pour vous.
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