Aides pour Métiers d'art

Soutenir le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire.Cette exonération est valable pour toutes les opérations jusqu'au 31 décembre 2026.

Soutenir le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire.Cette exonération est valable pour toutes les opérations jusqu'au 31 décembre 2026.

Soutenir le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire.Cette exonération est valable pour toutes les opérations jusqu'au 31 décembre 2026.

Soutenir les entreprises ou les personnes morales de droit public et de droit privé effectuant des versements en faveur de l’achat de trésors nationaux.

Soutenir les commerces et artisans situées dans les zones de revitalisation des centres-villes créées par la loi Elan.Elle s'applique au titre des impositions établies au titre des...

Soutenir la création ou l'extension d'établissements.L'exonération est facultative. Elle est subordonnée à l'adoption, par la collectivité territoriale ou l'établissement public de...

Soutenir les commerces et artisans situées dans les zones de revitalisation des centres-villes créées par la loi Elan.Elle s'applique au titre des impositions établies au titre des...

Permettre aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et aux salariés d’être accompagnés pour se reconvertir de manière sereine, préparée et assumée ;Favor...

Soutenir les entreprises adaptées qui mettent à disposition un travailleur handicapé à un employeur, en vue d'une embauche éventuelle.

Soutenir la pratique des activités physiques et sportives en entreprise.

Faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d'insertion.

Permettre aux propriétaires de véhicules de transformer le moteur thermique en moteur électrique ou hybride rechargeable.

La garantie couvre une part du risque pris par la banque lorsqu’elle finance une entreprise culturelle. Elle constitue généralement la première solution envisagée lors de l’accompa...

Soutenir les projets des entreprises culturelles et créatives.

Permettre aux entreprises de bénéficier d'une exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité).

Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises.

Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises.L'exonération de CFE devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.

Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises.L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.

Permettre le développement de projets économiques innovants entravés par le droit.

Soutenir les artisans et commerçants des Petites Villes de Demain (Luzech, Prayssac et Puy l’Evêque)

Une entreprise située en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en zone France ruralité revitalisation (FRR) peut être exonérée de charges patronales lors de l'embauche d'un salari...