🎯Objet de l'aide
Permettre aux entreprises de bénéficier d'une exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité).
💰Montant de l'aide
Exonération partielle de la TICFE.
👥Beneficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur ayant une importante consommatrice d’électricité : la TICFE doit représenter au moins 0,5% de la valeur ajoutée.
📋Conditions d'eligibilite
L’entreprise doit transmettre à son fournisseur une attestation d'exonération pour chacun de ses sites.
✅Operations eligibles
Exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité).