🎯Objet de l'aide
Permettre aux entreprises de bénéficier d'une exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité).
Montant de l'aide
Exonération partielle de la TICFE.
Bénéficiaires éligibles
PME selon la définition européenne en vigueur ayant une importante consommatrice d’électricité : la TICFE doit représenter au moins 0,5% de la valeur ajoutée.
Conditions d'éligibilité
L’entreprise doit transmettre à son fournisseur une attestation d'exonération pour chacun de ses sites.
Opérations éligibles
Exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité).