🎯Objet de l'aide Exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité)
Permettre aux entreprises de bénéficier d'une exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité).
💰Montant de l'aide
Exonération partielle de la TICFE.
👥Beneficiaires eligibles
PME selon la définition européenne en vigueur ayant une importante consommatrice d’électricité : la TICFE doit représenter au moins 0,5% de la valeur ajoutée.
📋Conditions d'eligibilite
L’entreprise doit transmettre à son fournisseur une attestation d'exonération pour chacun de ses sites.
✅Operations eligibles
Exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité).