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Accueil/Aides/Economie

Exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise

Allègement fiscalEconomie📍 FRANCE
Mise a jour : 5 janvier 2026Financeur : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
💰
Type
Allègement fiscal
🏢
Financeur
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
📍
Territoire
FRANCE
👥
Beneficiaires
PME tous secteurs, Artisanat

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🎯Objet de l'aide

Soutenir la pratique des activités physiques et sportives en entreprise.

💰Montant de l'aide

Exonération des cotisations et des contributions sociales :

sans limite de montant pour les équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d'activités physiques et sportivesdans la limite annuelle de 5 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale multipliée par l’effectif de l’entreprise pour les prestations d'activités physiques et sportives.

👥Beneficiaires

Toutes les entreprises.

📋Conditions d'eligibilite

✅Operations eligibles

Equipements à usage collectif dédiés à la réalisation d'activités physiques et sportives tels qu'une salle de sport appartenant à l'entreprise ou un espace géré par elle ou dont elle prend en charge la location aux fins d'une pratique d'activité physique et sportive ;Prestations d'activités physiques et sportives tels que des cours collectifs d'activités physiques et sportives ou des événements ou compétitions de nature sportive.

Ne sont pas éligibles : abonnements ou inscriptions individuelles à des cours.

Profils eligibles

PME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-MédiasETI et grande entrepriseAutres services, professions libéralesIndustrieMétiers d'artAgro-alimentaire

Types de projets

Autres exonérationsToutes les aides

🏛 Financeurs

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Site web ↗

📞 Contacts

Urssaf Aquitaine - Site d'Agen
3957Site web ↗
Urssaf Picardie - Site de l'Aisne- (Saint-Quentin)
3957Site web ↗
Urssaf Corse - Site de la Corse du Sud
3957Site web ↗
Urssaf Midi-Pyrénées - Site du Tarn
3957Site web ↗

📄 Liens et documents

↗Consulter le Décret n° 2021-680 du 28 mai 2021 relatif aux avantages liés à la pratique du sport en entreprise en application du f du 4° du III de l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale sur le site de Legifrance.↗Consulter la page Avantages en nature relatifs à la pratique du sport en entreprise sur le site de l'URSSAF.

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