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Accueil/Aides/Economie/Aide au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion

Aide au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion

SubventionEconomie📍 FRANCE
Derniere mise a jour : 5 janvier 2026Financeur : Ministère du Travail et des Solidarités
💰
Type
Subvention
🏢
Financeur
Ministère du Travail et des Solidarités
📍
Territoire
FRANCE
👥
Beneficiaires
PME tous secteurs, Artisanat

Eligible a cette aide ?

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🎯Objet de l'aide Aide au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion

Faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d'insertion.

💰Montant de l'aide

A partir du 1er novembre 2024, le montant de l'aide versée est fixé à 2 376 € pour chaque poste avec un volume horaire travaillé de 6 mois (1 796 € à Mayotte).Le montant de cette aide est revalorisé, chaque année, en fonction de l'évolution du salaire minimum de croissance.L'aide financière est versée pour chaque poste de travail occupé à temps plein. Le cas échéant, le montant est réduit à due proportion de l'occupation des postes.Cette aide ne peut se cumuler pour un même poste avec une autre aide à l'emploi financée par l'Etat.

👥Beneficiaires eligibles

  • •Entreprises de toutes tailles et de tous secteurs.Ne sont pas éligibles pour accueillir le salarié : entreprises d'insertion
  • •entreprises de travail temporaire d'insertion
  • •associations intermédiaires
  • •ateliers et chantiers d'insertion
  • •entreprises adaptées..

📋Conditions d'eligibilite

L'entreprise d'insertion ou l'atelier et chantier d'insertion devra conclure une convention avec le préfet de département

✅Operations eligibles

Mise à disposition, par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion, auprès d'une entreprise utilisatrice, d'un salarié engagé dans un parcours d'insertion par l'activité économique depuis au moins quatre mois.La mise à disposition est d'une durée de 3 mois, renouvelable une fois.

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

PME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-MédiasETI et grande entrepriseAutres services, professions libéralesIndustrieMétiers d'artAgro-alimentaire

Types de projets

Emploi de personnes en situation de précaritéEmbauches, créations de posteToutes les aides

🏛 Financeurs

Ministère du Travail et des Solidarités
Site officiel du financeur ↗

📞 Contacts

Préfecture 72 - Sarthe
02 43 39 72 72pref-mail@sarthe.gouv.frSite du contact ↗
Préfecture 53 - Mayenne
02 43 01 50 00pref-communication@mayenne.gouv.frSite du contact ↗
Préfecture 49 - Maine et Loire
02 41 81 81 81Site du contact ↗
Préfecture 44 - Loire-Atlantique
02 40 41 20 20prefecture@loire-atlantique.gouv.frSite du contact ↗

📄 Liens et documents officiels

↗Consulter l'Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion sur le site de Legifrance.

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  • •Appel à projets Industrie zéro fossile – volet 3 – DECARB FLASH

TMeme territoire

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  • •Congé de conversion des salariés licenciés pour motif économique
  • •Aide à la réalisation du contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle