Subvention

Apporter un soutien financier pour la réalisation des travaux liés à la mise aux normes d’accessibilité d’un espace recevant le public (loi n° 2005-102 du 11 février 2005).

Accompagner la rénovation énergétique des bâtiments et l’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable destinés à l’autoconsommation. Le but est de diminuer la quan...

Soutenir le maintien et le développement des activités commerciales, artisanales et des services marchands dans les centralités de Laval Agglomération.

Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois.

Aider la création, la réhabilitation et l’amélioration des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes dans le cadre d’un véritable projet de développement économique et touristiqu...

Soutenir l'offre commerciale de proximité en accompagnant les opérations de création, de rénovation ou d'embellissement de locaux commerciaux ;Améliorer l'attractivité du commerce ...

Accompagner les installations (créations et reprises) d'entreprises dont l'activité est liée au secteur du commerce et de l'artisanat avec acte de commerce, afin de favoriser leur ...

Inciter les entreprises de plus d'un an d'existence dont l'activité est liée au secteur du commerce et de l'artisanat avec acte de commerce, à maintenir des équipements commerciaux...

Aider les entreprises en création, au démarrage de leur activité, en réduisant leur charge immobilière.

Aider les entreprises en création nécessitant un besoin d'investissement immobilier.

Aider les entreprises présentant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d'investissement immobilier.

Favoriser le maintien et la création d’emploi ;Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petitesentreprises ;Favoriser la création d’activités non pr...

Privilégier le développement des petites entreprises qui constituent le cœur du tissu économique de la communauté de communes des Terres du Perche.

Soutenir les entreprises dans leur développement économique ;Développer l'activité économique du territoire.

Renforcer l'attractivité touristique du territoire.

Développer l'attractivité du territoire dans la filière ESS.

Soutenir les investissements des entreprises situées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg

Soutenir les investissements des entreprises situées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg

Soutenir les petites entreprises ayant un projet d'investissement sur le District Urbain de Faulquemont.

Accompagner la création, le développement d’entreprise et d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts à travers le soutien aux investissements imm...

Accompagner les projets des entreprises du quotidien dans lesquelles l’habitant et le touriste consomment fréquemment voire quotidiennement.