Aide à la création d'entreprises de l'ESS

Dernière mise à jour : Financeur : CC du Pays de Lubersac-Pompadour

🎯Objet de l'aide

Développer l'attractivité du territoire dans la filière ESS.

Montant de l'aide

Subvention forfaitaire de 2 000 €.

Bénéficiaires éligibles

  • •Entreprises de l'économie sociale et solidaire.Ne sont pas éligibles : ETI et grandes entreprises
  • •entreprises en difficulté
  • •entreprises qui ne sont pas en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales
  • •entreprises ne respectant pas l'ensemble des règlementations en vigueur
  • •activités exploitées dans le cadre d'une franchise, sauf si elles ont un impact favorable sur le territoire et notamment l'emploi
  • •sociétés civiles immobilières
  • •commmerces de gros et commerces de détail dont la surface est supérieure à 800 m 2
  • •micro-entreprises dont l'activité n'est pas exercée à titre principal
  • •professions libérales
  • •associations ayant un objet social relevant de la culture, du sport ou de toute activité à but non récréatif
  • •assurances, activités financières et promotion de location immobilière..

Conditions d'éligibilité

Opérations éligibles

Coûts liés à la création de l'entreprise.

Profils, projets et publics spécifiques

Profils éligibles

Types de projets

Fiche mise à jour le par Josianne.