Aide à la création d'entreprises de l'ESS

Derniere mise a jour : Financeur : CC du Pays de Lubersac-Pompadour

🎯Objet de l'aide Aide à la création d'entreprises de l'ESS

Développer l'attractivité du territoire dans la filière ESS.

💰Montant de l'aide

Subvention forfaitaire de 2 000 €.

👥Beneficiaires eligibles

  • Entreprises de l'économie sociale et solidaire.Ne sont pas éligibles : ETI et grandes entreprises
  • entreprises en difficulté
  • entreprises qui ne sont pas en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales
  • entreprises ne respectant pas l'ensemble des règlementations en vigueur
  • activités exploitées dans le cadre d'une franchise, sauf si elles ont un impact favorable sur le territoire et notamment l'emploi
  • sociétés civiles immobilières
  • commmerces de gros et commerces de détail dont la surface est supérieure à 800 m 2
  • micro-entreprises dont l'activité n'est pas exercée à titre principal
  • professions libérales
  • associations ayant un objet social relevant de la culture, du sport ou de toute activité à but non récréatif
  • assurances, activités financières et promotion de location immobilière..

📋Conditions d'eligibilite

Operations eligibles

Coûts liés à la création de l'entreprise.

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

Types de projets

Fiche mise a jour le par Josianne.