🎯Objet de l'aide
Soutenir les investissements des entreprises situées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
Montant de l'aide
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 €.Le délai entre chaque aide est de 2 ans.
Bénéficiaires éligibles
- •Entreprises : de moins de 50 salariés
- •dont le chiffre d’affaire est inférieur à 500 000 €.dont siège social ou le site faisant l’objet de la demande (unité de production ou d’exploitation)est situé sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
- •inscrites au RNE depuis au moins 6 mois
- •ayant bénéficié de moins de 100 000 € d’aides depuis les 3 dernières années. Pour le cas particulier de la création d’entreprise, le porteur devra solliciter une dérogation auprès de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg.Ne sont pas éligibles : Sociétés Civiles Immobilières pharmacies et les professions libérales
- •activités appartenant au groupe d’activité « commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés » (Groupe 47.9)
- •activités des sections « activités financières et d'assurance » (Section K) et « activités immobilières » (Section L)
- •hébergements touristiques et autre hébergements de courte durée (55.20Z)..
Conditions d'éligibilité
L’investissement doit être supérieur à 1 000 € HT et ne doit pas être réalisé avant la demande de subvention.
Opérations éligibles
- •Approvisionnement durable
- •Développement des circuits courts
- •Sensibilisation à la consommation responsableDéveloppement de l’écoconception
- •Action d’écologie industrielle et territoriale
- •Mutualisation en collaboration avec d’autres entreprises
- •Economie de la fonctionnalité
- •Développement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation
- •Amélioration du recyclage..