🎯Objet de l'aide
Accompagner la création, le développement d’entreprise et d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts à travers le soutien aux investissements immobiliers.
Montant de l'aide
Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles.
Bénéficiaires éligibles
- •PME selon la définition européenne en vigueur : commerciales, artisanales ou industrielles
- •implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts
- •inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM). Ne sont pas éligibles : SCI
- •Professions libérales et de santé
- •Agences (immobilières, bureau d’étude, conseil, etc.)
- •Commerces d’objets anciens (brocante, antiquités, dépôts-vente, etc.)
- •Exploitations agricoles pour leur activité principale
- •Activités de négoce
- •Activités à destination touristique, activité d’hébergement..
Conditions d'éligibilité
- •L'entreprise bénéficiaire devra : avoir l’établissement principal ou son activité principale sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts
- •être à jour de ses obligations (litiges, paiements, etc.) auprès de la Communauté de Communes Champagne Boischauts et être à jour de ses obligations sociales et fiscales ou être à jour d’un plan d’apurement des dettes fiscales et sociales approuvé par les administrations compétentes
- •avoir une situation financière saine
- •effectuer son investissement sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts pour des locaux à destination professionnelle uniquement. Si le local n’est pas distinct de l’habitation, l’aide se fera au prorata de la surface du local professionnel
- •faire figurer à l’actif de l’entreprise pour une durée minimale de 3 ans le bien immobilier objet de l’aide
- •maintenir les effectifs de l’établissement pendant au moins 3 ans
- •poursuivre son activité sur le territoire de la Communauté de Communes pendant aumoins 5 ans :apposer sur le bâtiment, pendant au moins 3 ans et à un endroit visible (à l’extérieur ou à l’intérieur), un support fourni par la Communauté de Communes portant la mention « Entreprise soutenue par la Communauté de Communes Champagne Boischauts ». Les investissements devront être compris entre 75 000 et 200 000 €..
Opérations éligibles
- •Travaux de construction immobilière ainsi que la réhabilitation de friches ou delocaux existants
- •Achat d’immeubles existants et les travaux d’aménagement à caractère immobilier
- •Travaux de VRD intérieurs à la parcelle
- •Frais tels que : frais de notaire, frais d’agence, bornage
- •Travaux de rénovation concernant un local de production ou d’activité économique et non de showroom. Si les locaux professionnels sont attenants à l’habitation, l’aide se fera au prorata de la surface destinée au local de production ou d’activité économique. Ne sont pas éligibles : acquisition de terrain à bâtir..