🎯Objet de l'aide
Soutenir les entreprises dans leur développement économique ;Développer l'activité économique du territoire.
Montant de l'aide
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Bénéficiaires éligibles
- •Activités commerciales et artisanales.Ne sont pas éligibles : ETI et grandes entreprises
- •entreprises en difficulté
- •entreprises qui ne sont pas en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales
- •entreprises ne respectant pas l'ensemble des règlementations en vigueur
- •activités exploitées dans le cadre d'une franchise, sauf si elles ont un impact favorable sur le territoire et notamment l'emploi
- •sociétés civiles immobilières
- •commmerces de gros et commerces de détail dont la surface est supérieure à 800 m 2
- •micro-entreprises dont l'activité n'est pas exercée à titre principal
- •professions libérales
- •associations ayant un objet social relevant de la culture, du sport ou de toute activité à but non récréatif
- •assurances, activités financières et promotion de location immobilière..
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles
- •Acquisition de matériel : achat de matériel et d'équipements productifs neufs ou d'occasion
- •Travaux : travaux de gros oeuvre, de second oeuvre et aménagements extérieurs
- •Investissements immatériels hors numérique : frais de maîtrise d'oeuvre ;honoraires d'architectes ;acquisition de droits ou de données ;formation ;communication et stand/salon
- •Investissements immatériels numériques : acquisition d'un logiciel,création d'un site internet ;frais de maintenance pendant deux ans.