🎯Objet de l'aide Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)
- •Soutenir l'offre commerciale de proximité en accompagnant les opérations de création, de rénovation ou d'embellissement de locaux commerciaux
- •Améliorer l'attractivité du commerce local dans les centralités et les zones rurales
- •Renforcer l'armature commerciale au sein des communes d'un EPCI..
💰Montant de l'aide
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles (25 % de la région et 25 % de l'EPCI), comprise entre 2 000 et 12 000 €.
👥Beneficiaires eligibles
- •Personnes physiques et morales de droit privé : inscrites au RNE
- •ayant un effectif inférieur à 10 personnes
- •disposant d'un chiffre d'affaires annuel et/ou prévisionnel inférieur à 1 million d'euros, réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers
- •à jour de ses obligations fiscales et sociales
- •exploitant un local commercial disposant d'une vitrine en rez-de-chaussée
- •en cas de création ou reprise, être accompagné d'une structure adaptée ou labélisée par la Région Grand Est. Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs
- •entreprises situées dans une galerie marchande, une zone d'activité commerciale ou en dehors de l'enveloppe urbaine
- •activités saisonnières, boutiques éphémères
- •activités de services comptables et financiers, d'assurance
- •agences immobilières
- •professions libérales, médicales et paramédicales
- •activités liées au tourisme (camping, gîte rural, chambre d'hôte, hôtels, etc.). Territoires éligibles : EPCI et communes du Grand Est détenant la compétence en matière de commerce de proximité, avec commune identifiée en centralité rurale et/ou labellisée (Petite ville de demain, Petite cité de caractère, etc.).Sont prioritaires les communes des zones rurales.Ne sont pas éligibles les EPCI suivants : Eurométropole de Metz
- •Mulhouse Alsace Agglomération
- •Eurométropole de Strasbourg
- •Métropole du Grand Nancy
- •CU du Grand Reims..
📋Conditions d'eligibilite
✅Operations eligibles
- •Investissements non productifs dans le cadre d'une création reprise, du maintien ou du développement de l'activité commerciale afin d'embellir, de rénover ou de moderniser le local dédié à l'accueil du public :travaux de second d'oeuvre permettant de rénover et d'aménager la surface d'accueil de la clientèle et attenants non productifs, travaux de rénovation de devanture commerciale
- •acquisition d'outillage et d'équipement spécifique à l'activité commerciale. La région Grand Est sera attentive aux projets déployés par les commerçants efficients dans la réduction de leur impact environnemental. Ne sont pas éligibles : travaux de gros oeuvre
- •simple renouvellement d'équipements
- •consommables et constitution de stocks
- •acquisitions réalisées en location par option d'achat, crédit bail, location longue durée
- •acquisitions foncières, immobilières et de fonds de commerce
- •travaux réalisés par les professionnels eux-mêmes en dehors de leur corps de métier
- •travaux de rénovation, d'aménagement et les équipements concernant les locaux attenants ou assimilés au domicile personnel
- •constructions neuves, frais d'étude, de déménagement et de stockage..