1 724 dispositifs de type « Subvention » pour les entreprises
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Apporter un soutien financier pour la réalisation des travaux liés à la mise aux normes d’accessibilité d’un espace recevant le public (loi n° 2005-102 du 11 février 2005).
jusqu'à 50 000 €
Accompagner la rénovation énergétique des bâtiments et l’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable destinés à l’autoconsommation. Le but est de diminuer la…
jusqu'à 20 000 €
Soutenir le maintien et le développement des activités commerciales, artisanales et des services marchands dans les centralités de Laval Agglomération.
de 500 € à 50 000 €
Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois.
jusqu'à 500 €
Aider la création, la réhabilitation et l’amélioration des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes dans le cadre d’un véritable projet de développement économique et…
de 2 000 € à 12 000 €
Soutenir l'offre commerciale de proximité en accompagnant les opérations de création, de rénovation ou d'embellissement de locaux commerciaux ;Améliorer l'attractivité du commerce…
de 500 € à 1 000 €
Accompagner les installations (créations et reprises) d'entreprises dont l'activité est liée au secteur du commerce et de l'artisanat avec acte de commerce, afin de favoriser leur…
de 500 € à 1 000 €
Inciter les entreprises de plus d'un an d'existence dont l'activité est liée au secteur du commerce et de l'artisanat avec acte de commerce, à maintenir des équipements…
de 50 € à 300 000 €
Aider les entreprises en création, au démarrage de leur activité, en réduisant leur charge immobilière.
de 250 € à 300 000 €
Aider les entreprises en création nécessitant un besoin d'investissement immobilier.
de 250 € à 300 000 €
Aider les entreprises présentant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d'investissement immobilier.
de 800 € à 5 000 €
Favoriser le maintien et la création d’emploi ;Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petitesentreprises ;Favoriser la création d’activités non…
de 2 000 € à 300 000 €
Privilégier le développement des petites entreprises qui constituent le cœur du tissu économique de la communauté de communes des Terres du Perche.
Soutenir les entreprises dans leur développement économique ;Développer l'activité économique du territoire.
Renforcer l'attractivité touristique du territoire.
jusqu'à 2 000 €
Développer l'attractivité du territoire dans la filière ESS.
jusqu'à 2 500 €
Soutenir les investissements des entreprises situées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
jusqu'à 2 000 €
Soutenir les investissements des entreprises situées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
Soutenir les petites entreprises ayant un projet d'investissement sur le District Urbain de Faulquemont.
Accompagner la création, le développement d’entreprise et d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts à travers le soutien aux investissements…
de 800 € à 20 000 €
Accompagner les projets des entreprises du quotidien dans lesquelles l’habitant et le touriste consomment fréquemment voire quotidiennement.
Les aides de type « Subvention » sont des dispositifs de financement public accessibles aux entreprises en France. Consultez les conditions d'éligibilité, les montants et les bénéficiaires pour chaque aide.
Chaque nature de financement a sa logique : la subvention n'est pas remboursée mais finance rarement plus de la moitié du projet ; l'avance remboursable et le prêt d'honneur se remboursent sans intérêt ; la garantie facilite un prêt bancaire ; l'allègement fiscal se récupère après coup sur l'impôt.
Un bon plan de financement combine plusieurs natures : une subvention pour la partie risquée, un prêt garanti pour l'investissement, un crédit d'impôt pour la recherche. Vérifiez les règles de cumul et le plafond des aides de minimis avant de déposer.
Les montants indiqués sur les fiches sont des plafonds ou des fourchettes : le financeur fixe l'aide accordée après instruction, en fonction du budget du projet et des dépenses jugées éligibles. Prévoyez toujours une part d'autofinancement.
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