Exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise
Soutenir la pratique des activités physiques et sportives en entreprise.
France
Aides en France
370 dispositifs de financement disponibles en France
370aides disponibles
Page 13 / 18Trouvez l'aide adaptée à votre projet
Josianne analyse votre situation et vous recommande les meilleurs dispositifs.
Liste des aides disponibles
Aide au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion
de 1 796 € à 2 376 €
Faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d'insertion.
France
Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales
jusqu'à 300 €
Soutenir les entreprises d'édition musicale.Cette mesure s’applique aux crédits d'impôt calculés au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2022, pour les dépenses…
France
Aide aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification de leurs salariés en insertion
de 814 € à 1 400 €
Soutenir l'accompagnement personnalisé vers l'emploi délivré par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification de leurs salariés en insertion.
France
Aide à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants - Prime au rétrofit électrique
de 1 100 € à 30 000 €
Permettre aux propriétaires de véhicules de transformer le moteur thermique en moteur électrique ou hybride rechargeable.
France
Déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises entre 20 et 250 salariés
de 1 € à 300 000 €
Permettre aux entreprises de déduire une partie des heures supplémentaires des salariés de leurs cotisations patronales.
France
Fonds de soutien au commerce rural
de 5 000 € à 50 000 €
Soutenir l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la…
France
Jeune entreprise de croissance (JEC) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Soutenir le développement d'entreprises innovantes, grâce à un statut particulier leur permettant de bénéficier d'allègements fiscaux (et sociaux).Cette exonération s'applique…
France
Jeune entreprise de croissance (JEC) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)
Soutenir le développement d'entreprises innovantes, grâce à un statut particulier leur permettant de bénéficier d'allègements fiscaux (et sociaux).Cette exonération s'applique…
France
Garantie aux entreprises culturelles et créatives
de 300 000 € à 1 500 000 €
La garantie couvre une part du risque pris par la banque lorsqu’elle finance une entreprise culturelle. Elle constitue généralement la première solution envisagée lors de…
France
Garantie à la production et la distribution cinéma et audiovisuelle
La garantie couvre une part du risque pris par la banque lorsqu’elle finance une entreprise culturelle. Elle constitue généralement la première solution envisagée lors de…
France
Prêt aux entreprises culturelles et créatives
Soutenir les projets des entreprises culturelles et créatives.
France
Régime spécial de provision réglementée en faveur des entreprises de presse
jusqu'à 7 600 000 €
Soutenir les dépenses des entreprises exploitant : soit un journal quotidien, une publication de périodicité au maximum mensuelle ou un service en ligne, consacrés pour une large…
France
Exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité)
Permettre aux entreprises de bénéficier d'une exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité).
France
France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés
jusqu'à 300 000 €
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises.
France
France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération facultative de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
jusqu'à 300 000 €
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises.L'exonération de CFE devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
France
France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération facultative de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
jusqu'à 300 000 €
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises.L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
France
Dispositif France Expérimentation
Permettre le développement de projets économiques innovants entravés par le droit.
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Subvention Prévention TPE - Construction de Maisons Individuelles : Prévenir les chutes de hauteur
de 1 000 € à 25 000 €
Prévenir les risques de chute de hauteur lors de la construction de maisons individuelles (CMI) en facilitant la mise en œuvre d’un échafaudage périmétrique commun à plusieurs…
France
France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonérations de cotisations patronales
de 2 735 € à 4 375 €
Une entreprise située en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en zone France ruralité revitalisation (FRR) peut être exonérée de charges patronales lors de l'embauche d'un…
France
Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération d'impôt sur les bénéfices
Soutenir les jeunes entreprises universitaires.Cette exonération s'applique pour les JEU créées avant le 31 décembre 2023.
France
À propos des aides territoire « France »
Découvrez les 370 aides publiques accessibles aux entreprises en France. Subventions, prêts, garanties et avantages fiscaux spécifiques à ce territoire.
Les aides territoriales, mode d'emploi
Les aides territoriales complètent les dispositifs nationaux : la région est le premier financeur des PME pour l'investissement, l'innovation, l'export et la transition écologique, et gère une partie des fonds européens. Départements, métropoles et intercommunalités ajoutent des aides à l'immobilier d'entreprise, à l'implantation et à l'emploi.
L'éligibilité dépend de l'adresse de l'établissement concerné par le projet, pas du siège social. Rapprochez-vous de l'agence de développement économique de votre territoire ou de la CCI avant de déposer un dossier.
Les fiches précisent le territoire couvert (région, département, commune, quartier) : une aide affichée pour une région ne concerne pas forcément toutes ses communes. Josianne tient compte de l'adresse de votre établissement pour ne retenir que les dispositifs ouverts.
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