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Accueil/Aides/International

FASEP - Fonds d'études et d'aide au secteur privé

SubventionAvance remboursableInternational📍 FRANCE
Mise a jour : 5 janvier 2026Financeur : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
💰
Type
Subvention, Avance remboursable
🏢
Financeur
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
📍
Territoire
FRANCE
👥
Beneficiaires
PME tous secteurs, Industrie

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🎯Objet de l'aide

Financer des études de faisabilité ou des démonstrateurs au bénéfice d’autorités publiques étrangères dans les pays en développement ;Amorcer des projets menés par les entreprises françaises, dans un double objectif de soutien à l’export et d’aide aux pays en développement.

💰Montant de l'aide

Subvention ou avance remboursable comprise entre 100 000 et 800 000 euros.

👥Beneficiaires

Entreprises de toutes tailles. Les PME et TPE sont prioritaires.Tous les secteurs sont éligibles, sauf celui de la défense. Sont privilégiés les projets contribuant à un développement durable, dans les domaines des transports, des énergies renouvelables, de l’eau potable et de l’assainissement, des déchets, de l’agriculture, de la santé et du numérique.

📋Conditions d'eligibilite

Le projet devra comporter 85 % de part française.

✅Operations eligibles

FASEP Etudes : études de faisabilité sur un secteur pilote dans l’objectif de réalisation d’un projet aval ;FASEP Innovation Verte : démonstrateur de technologies « vertes ».

Le FASEP peut intervenir dans tous les pays éligibles sur la « carte FASEP » mise à jour chaque année par la Direction générale du Trésor et disponible sur le site internet de la DG Trésor.

Profils eligibles

PME tous secteursIndustrieAgro-alimentaire

Types de projets

Economies d'énergie, énergies renouvelablesMettre en place un management environnemental - RSE Etre conseillé à l'exportCréer une fonction exportInvestissements commerciaux à l'internationalToutes les aidesToutes les aides

🏛 Financeurs

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Site web ↗

📞 Contacts

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web ↗
Direction Générale du Trésor - FASEP
aide-projet@dgtresor.gouv.fr

📄 Liens et documents

↗Consulter la page dédiée au FASEP sur le site de la Direction Générale du Trésor.

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