1 638 dispositifs accessibles aux entreprises de type « Artisanat »
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jusqu'à 137 €
Afin d'encourager les employeurs à financer, au bénéfice de leurs salariés, des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, ceux-ci bénéficient d'un…
Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés la faculté de constituer, avec l'aide de l'entreprise, un portefeuille de valeurs…
La participation permet d'assurer la redistribution au profit des salariés d'une partie des bénéfices qu'ils ont contribué, par leur travail, à réaliser. Les sommes versées au…
Les zones de restructuration de la défense (ZRD) ont été instaurées afin d'accompagner les conséquences économiques de la réorganisation de la carte militaire, par le biais…
jusqu'à 200 000 €
Soutenir, par une exonération d'impôt à raison des bénéfices réalisés, la création d'établissements dans les territoires affectés par les restructurations de la Défense (zone de…
jusqu'à 200 000 €
Soutenir, par une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la construction d'établissements dans les territoires affectés par les restructurations de la Défense…
jusqu'à 200 000 €
Soutenir, par une exonération de la cotisation foncière des entreprises dont elles sont redevables, les créations et les extensions d'établissements par des entreprises dans les…
Aide au financement d’une formation professionnelle nécessaire à la reprise d'un emploi ou à la création d'une entreprise.
Favoriser la mise en place des titres restaurants dans les entreprises.
de 5 € à 3 200 €
Les employeurs peuvent avoir des difficultés à recruter un candidat adapté à un poste poste. La Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE) permet de réduire l'écart entre les…
Faciliter le démarrage d'une activité par un demandeur d'emploi en immobilisant du capital. Si le demandeur opte pour cette aide, il ne peut plus bénéficier du cumul partiel de…
Financer l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement,…
Développer les activités économiques et l'emploi en Outre-Mer en proposant à certains employeurs (ceux qui occupent moins de 11 salariés et ceux appartenant à certains secteurs…
Soutenir les vendeurs à domicile ayant une activité faible.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aides à finalité régionale (ZAFR) par une exonération d'impôt sur les bénéfices. Ce dispositif s'applique aux…
jusqu'à 200 000 €
Soutenir la création ou l'extention d'activités dans les zones d'Aide à Finalité Régionale (AFR) par une exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Ce dispositif…
de 10 595 € à 27 600 €
Permettre aux entreprises d’accéder à des compétences scientifiques au meilleur niveau international, à des équipements rares, d’établir ou de renforcer une collaboration de…
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au…
jusqu'à 300 000 €
Soutenir les projets des TPE/PME qui souhaitent renforcer leur fonction ressources humaines (RH) par l’intermédiaire d’un accompagnement personnalisé.
de 3 000 € à 10 000 €
Soutenir financièrement l’entreprise dans ses premières démarches de propriété intellectuelle.
Permettre aux casernes de pompiers, aux gendarmeries et aux forces de l'armée de renforcer leur effectifs, tout en aidant financièrement l'entreprise qui met à disposition ses…
Les entreprises de type « Artisanat » peuvent accéder à 1 638 aides publiques en France.
Le profil de l'entreprise conditionne l'accès aux aides : effectif, chiffre d'affaires, indépendance du capital (définition européenne de la PME), date de création, forme juridique. Certains dispositifs sont réservés aux entreprises de moins de trois ans, d'autres aux PME industrielles ou aux structures de l'économie sociale et solidaire.
Rassemblez les pièces qui prouvent votre profil (extrait Kbis, liasse fiscale, attestations de régularité sociale et fiscale) : presque tous les financeurs les demandent et elles accélèrent l'instruction.
Les aides réservées à un profil se cumulent souvent avec les dispositifs généralistes : une jeune entreprise innovante peut mobiliser à la fois les aides à la création, les aides à l'innovation et les exonérations propres à son statut. Josianne croise les critères pour vous.
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