1 638 dispositifs accessibles aux entreprises de type « Artisanat »
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Josianne analyse votre situation et vous recommande les meilleurs dispositifs.
de 200 000 € à 7 500 000 €
Exonérer d'impôt sur les bénéfices les entreprises se créant dans un des Bassins Urbains à Dynamiser (BUD). Cette exonération est valable pour les entreprises crées entre le 1er…
jusqu'à 200 000 €
Exonérer de la cotisation foncière des entreprises (CFE) les entreprises se créant dans un des Bassins Urbains à Dynamiser (BUD). Cette exonération est valable pour les…
jusqu'à 200 000 €
Exonérer de taxe foncière les entreprises se créant dans un des Bassins Urbains à Dynamiser (BUD). Cette exonération est valable pour les entreprises crées entre le 1er janvier…
jusqu'à 150 000 €
Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.
Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.
jusqu'à 150 000 €
Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.
Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.
Soutenir le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire.Cette exonération est valable pour toutes les opérations jusqu'au 31 décembre 2026.
Soutenir le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire.Cette exonération est valable pour toutes les opérations jusqu'au 31 décembre 2026.
Soutenir le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire.Cette exonération est valable pour toutes les opérations jusqu'au 31 décembre 2026.
Soutenir les entreprises ou les personnes morales de droit public et de droit privé effectuant des versements en faveur de l’achat de trésors nationaux.
Soutenir la création ou l'extension d'établissements.L'exonération est facultative. Elle est subordonnée à l'adoption, par la collectivité territoriale ou l'établissement public…
de 300 € à 1 000 €
Permettre aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et aux salariés d’être accompagnés pour se reconvertir de manière sereine, préparée et assumée…
de 3 592 € à 4 760 €
Soutenir les entreprises adaptées qui mettent à disposition un travailleur handicapé à un employeur, en vue d'une embauche éventuelle.
Soutenir la pratique des activités physiques et sportives en entreprise.
de 1 796 € à 2 376 €
Faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d'insertion.
de 1 100 € à 30 000 €
Permettre aux propriétaires de véhicules de transformer le moteur thermique en moteur électrique ou hybride rechargeable.
de 5 000 € à 50 000 €
Soutenir l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la…
Soutenir le développement d'entreprises innovantes, grâce à un statut particulier leur permettant de bénéficier d'allègements fiscaux (et sociaux).Cette exonération s'applique…
Soutenir le développement d'entreprises innovantes, grâce à un statut particulier leur permettant de bénéficier d'allègements fiscaux (et sociaux).Cette exonération s'applique…
de 300 000 € à 1 500 000 €
La garantie couvre une part du risque pris par la banque lorsqu’elle finance une entreprise culturelle. Elle constitue généralement la première solution envisagée lors de…
Les entreprises de type « Artisanat » peuvent accéder à 1 638 aides publiques en France.
Le profil de l'entreprise conditionne l'accès aux aides : effectif, chiffre d'affaires, indépendance du capital (définition européenne de la PME), date de création, forme juridique. Certains dispositifs sont réservés aux entreprises de moins de trois ans, d'autres aux PME industrielles ou aux structures de l'économie sociale et solidaire.
Rassemblez les pièces qui prouvent votre profil (extrait Kbis, liasse fiscale, attestations de régularité sociale et fiscale) : presque tous les financeurs les demandent et elles accélèrent l'instruction.
Les aides réservées à un profil se cumulent souvent avec les dispositifs généralistes : une jeune entreprise innovante peut mobiliser à la fois les aides à la création, les aides à l'innovation et les exonérations propres à son statut. Josianne croise les critères pour vous.
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