🎯Objet de l'aide Exonération sur les cotisations de sécurité sociale pour l'attribution de titres restaurants
Favoriser la mise en place des titres restaurants dans les entreprises.
💰Montant de l'aide
Exonération dont le montant dépend de la contribution patronale sur la valeur du titre.
👥Beneficiaires eligibles
Entreprises.
📋Conditions d'eligibilite
Pour être exonérée de cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l’acquisition des titres restaurant doit respecter 2 conditions :- la participation de l’employeur au financement des titres-restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre ;- La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale est comprise entre 7,40 et 21,40 € selon la situation du salarié.
✅Operations eligibles
Attribution de tickets restaurants.