91 dispositifs de type « Allègement fiscal » pour les entreprises
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jusqu'à 200 000 €
Soutenir, par une exonération d'impôt à raison des bénéfices réalisés, la création d'établissements dans les territoires affectés par les restructurations de la Défense (zone de…
jusqu'à 200 000 €
Soutenir, par une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la construction d'établissements dans les territoires affectés par les restructurations de la Défense…
jusqu'à 200 000 €
Soutenir, par une exonération de la cotisation foncière des entreprises dont elles sont redevables, les créations et les extensions d'établissements par des entreprises dans les…
Financer l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement,…
Favoriser le capital-investissement d'entreprise ("corporate venture") dans les PME innovantes.
Les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par délibération exonérer de cotisation foncière des entreprises (CFE) les…
Soutenir les entreprises de spectacles vivants par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises dont elles sont redevables.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aides à finalité régionale (ZAFR) par une exonération d'impôt sur les bénéfices. Ce dispositif s'applique aux…
jusqu'à 200 000 €
Soutenir la création ou l'extention d'activités dans les zones d'Aide à Finalité Régionale (AFR) par une exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Ce dispositif…
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au…
Permettre aux casernes de pompiers, aux gendarmeries et aux forces de l'armée de renforcer leur effectifs, tout en aidant financièrement l'entreprise qui met à disposition ses…
de 200 000 € à 7 500 000 €
Exonérer d'impôt sur les bénéfices les entreprises se créant dans un des Bassins Urbains à Dynamiser (BUD). Cette exonération est valable pour les entreprises crées entre le 1er…
jusqu'à 200 000 €
Exonérer de la cotisation foncière des entreprises (CFE) les entreprises se créant dans un des Bassins Urbains à Dynamiser (BUD). Cette exonération est valable pour les…
jusqu'à 200 000 €
Exonérer de taxe foncière les entreprises se créant dans un des Bassins Urbains à Dynamiser (BUD). Cette exonération est valable pour les entreprises crées entre le 1er janvier…
jusqu'à 150 000 €
Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.
Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.
jusqu'à 150 000 €
Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.
Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.
Soutenir le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire.Cette exonération est valable pour toutes les opérations jusqu'au 31 décembre 2026.
Soutenir le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire.Cette exonération est valable pour toutes les opérations jusqu'au 31 décembre 2026.
Soutenir le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire.Cette exonération est valable pour toutes les opérations jusqu'au 31 décembre 2026.
Les aides de type « Allègement fiscal » sont des dispositifs de financement public accessibles aux entreprises en France. Consultez les conditions d'éligibilité, les montants et les bénéficiaires pour chaque aide.
Chaque nature de financement a sa logique : la subvention n'est pas remboursée mais finance rarement plus de la moitié du projet ; l'avance remboursable et le prêt d'honneur se remboursent sans intérêt ; la garantie facilite un prêt bancaire ; l'allègement fiscal se récupère après coup sur l'impôt.
Un bon plan de financement combine plusieurs natures : une subvention pour la partie risquée, un prêt garanti pour l'investissement, un crédit d'impôt pour la recherche. Vérifiez les règles de cumul et le plafond des aides de minimis avant de déposer.
Les montants indiqués sur les fiches sont des plafonds ou des fourchettes : le financeur fixe l'aide accordée après instruction, en fonction du budget du projet et des dépenses jugées éligibles. Prévoyez toujours une part d'autofinancement.
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