Aide à la transformation numérique des entreprises

SubventionEconomie Les Artigues-de-Lussac Belves-de-Castillon Francs
Dernière mise à jour : Financeur : CC du Grand Saint-Emilionnais

🎯Objet de l'aide

Soutenir les entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais dans le cadre d’un projet de transformation numérique.

Montant de l'aide

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 200 €.

Bénéficiaires éligibles

  • •TPE inscrites au RNE : justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales
  • •en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité
  • •respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement
  • •justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour. Sont prioritaires les activités de BTP, cafés et restaurants.Ne sont pas éligibles : sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP
  • •entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal
  • •entreprises en difficulté..

Conditions d'éligibilité

Opérations éligibles

Prise en charge de l’accompagnement par un professionnel pour la transformation numérique.

Profils, projets et publics spécifiques

Profils éligibles

Types de projets

Fiche mise à jour le par Josianne.