🎯Objet de l'aide
Permettre aux entreprises qui ne peuvent ni imputer, ni se faire rembourser l'excédent de Crédit d'Impôt Recherche non encore imputé sur l'impôt sur les sociétés de bénéficier ainsi d'une trésorerie immédiatement disponible.
Montant de l'aide
Financement de 30 000 € minimum plafonné à 80 % de la créance.
Bénéficiaires éligibles
ETI et grandes entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés.
Conditions d'éligibilité
Contrôle ou expertise du CIR par un expert agréé.
Opérations éligibles
Avance de trésorerie dans le cadre d’un programme de Recherche & Développement (R&D) donnant droit à un Crédit d’Impôt Recherche (CIR).