🎯Objet de l'aide
Soutenir la création et la reprise d’entreprise avec création /maintien d’emploi.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.
Montant de l'aide
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Bénéficiaires éligibles
- •TPE : ayant créé ou repris une activité, avec création / maintien d’un équivalent temps plein (hors dirigeant) dans les 2 ans suivant la création ou la reprise
- •inscrites au RNE
- •justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales
- •en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité
- •justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales
- •en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité. Ne sont pas éligibles : sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP
- •entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont l'activité n’est pas exercée à titre principal
- •entreprises en difficulté..
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles
Dépenses (en hors taxes) liées à l’achat de matériels nécessaire à la production.