🎯Objet de l'aide
Soutenir la transition énergétique des entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.
Montant de l'aide
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Bénéficiaires éligibles
- •TPE inscrites au RNE ou agricoles : justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales
- •en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité
- •respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement
- •justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour
- •propriétaire de son bâtiment. Ne sont pas éligibles : sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP
- •entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont l' activité n’est pas exercée à titre principal
- •entreprises en difficulté..
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles
- •Dépenses liées à l’achat et l’installation de : Géothermie
- •Pompes à chaleur solaire
- •Solaire thermique
- •Chaudière biomasse inférieure à 1200 MWh..