🎯Objet de l'aide
Aider la création dans un bâti existant, la modernisation, l’extension d’hébergement du tourisme social et à sa diversification d’activités sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-EmilionnaisCe dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.
Montant de l'aide
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 175 000 €.
Bénéficiaires éligibles
- •Entreprises inscrites au RNE et associations déclarées auprès des services préfectoraux ayant comme missions le développement de l’hébergement social : s'inscrivant dans les structures suivantes : villages de vacances, auberges de jeunesse, centres internationaux de séjour, centre de vacances
- •justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales
- •en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité
- •respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement
- •justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour
- •propriétaire de leur bâtiment. Ne sont pas éligibles : sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP
- •entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal
- •entreprises en difficulté..
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles
Dépenses (en hors taxes) liées au gros œuvre pour la réalisation de l’hébergement social.