🎯Objet de l'aide Aide à la modernisation et la transformation de l’entreprise après reprise
Faire de la reprise une opportunité de modernisation et de transformation des entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.
💰Montant de l'aide
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
👥Beneficiaires eligibles
- •TPE reprises depuis moins de 2 ans et inscrites au RNE : justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales
- •en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité
- •respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement
- •justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour. Ne sont pas éligibles : sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP
- •entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal
- •entreprises en difficulté..
📋Conditions d'eligibilite
✅Operations eligibles
Dépenses (en hors taxes) liées à la modernisation du matériel nécessaire à la production.