🎯Objet de l'aide Prêt Croissance TPE Hauts-de-France
Renforcer la structure financière de l'entreprise à l'occasion d'un programme d'investissement structurant.
💰Montant de l'aide
Prêt : - compris entre 10 000 et 50 000 euros, - sans garantie ni caution personnelle, - au plus, inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'emprunteur, - d'une durée de 5 ans avec mensualités reportées pendant la première année.
👥Beneficiaires eligibles
- •TPE (moins de 50 salariés) de plus de 3 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce ou Registre des Métiers. Sont exclues : activités d'intermédiation financière
- •activités de promotion et de location immobilière y compris les SCI
- •activités agricoles (NAF A01 et A02) réalisant moins de 750 000 € de CA
- •entreprises individuelles..
📋Conditions d'eligibilite
Ce prêt doit être obligatoirement assorti d’un partenariat financier d’un montant supérieur ou égal sous la forme : - d’un financement bancaire, - d’apport en capital des actionnaires et / ou de sociétés de capital-investissement et / ou des apports en quasi fonds propres / prêts participatifs, obligations convertibles en actions, - de financement participatif (crowdfunding).
✅Operations eligibles
- •Investissements immatériels : * coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement, sécurité, formation des équipes de production, coûts de déménagement, etc. * recrutement et formation de l’équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité, etc ; - Investissements corporels ayant une faible valeur de gage : * travaux d’aménagement, * matériel conçu / réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique. - Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement. Ne sont pas éligibles : restructurations financières et les opérations de transmission.