🎯Objet de l'aide Aide à l'implantation
Favoriser, dans les Hauts-de-France, la décision d’implantation de projets stratégiques d’entreprises mobiles et créateurs d’emplois. Ce dispositif doit avoir un rôle incitatif auprès de l’entreprise, notamment dans son choix de site d’implantation lorsqu’il existe une concurrence forte avec d’autres régions ou d’autres pays.
💰Montant de l'aide
Aide qui prendra la forme d'une subvention et/ou d'un prêt. Le montant des aides est déterminé par la Région selon :- les besoins financiers du projet de l'entreprise,- la mobilisation des autres sources de financements possibles,- l'implication financière du porteur de projet,- les aides publiques déjà accordées par le passé à l'entreprise,- l'intérêt régional du projet de développement,- le caractère mobile du projet,- l'incitativité financière du projet.
👥Beneficiaires eligibles
- •PME selon la définition européenne en vigueur , - grandes entreprises, - groupes non implantés ou créant un nouveau site/établissement en Hauts-de-France.Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ;professions réglementées ou assimilées, à savoir les professions faisant l'objet d'une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d'accès et d'exercice de la profession et sur des obligations déontologiques contrôlées par des instances professionnelles (ordre ou chambre) ;ativités financières ;organisme de formation ;secteur primaire agricole ;secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture :transport routier de marchandises ;secteur de la logistique ;secteurs d'activités ou catégories d'aides exclues par les régimes d'aides.
📋Conditions d'eligibilite
L’éligibilité à cette aide régionale dépend donc de l’engagement de l’entreprise à créer des emplois : - pour les PME : la création minimum de 20 emplois, - pour les grandes entreprises : la création minimum de 50 emplois.
✅Operations eligibles
Implantation d'activités dans les Hauts-de-France.