🎯Objet de l'aide Prêt Régional de Revitalisation - Hauts-de-France
Revitaliser les territoires en soutenant les investissements créateurs d’emplois.
💰Montant de l'aide
- •Prêt :- compris entre 80 000 et 400 000 €
- •- dans la limite du montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur
- •- d'une durée de 7 ans dont 24 mois de différé d’amortissement en capital
- •- sans garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.Une assurance décès-invalidité sur la tête du dirigeant est requise pour les entreprises à coefficient personnel élevé..
👥Beneficiaires eligibles
- •PME (selon la définition européenne) et ETI indépendantes, créées depuis plus de 3 ans ;- Entreprises de 10 à 500 salariés, dès lors qu’elles ne sont pas détenues par un groupe de plus de 5000 salariés, implantées ou s’implantant dans ladite Région.Ne sont pas éligibles : - entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne, - créations ex-nihilo, - entreprises de moins de 3 ans, à l’exception de celles créées pour la reprise d’établissements sains de moins de 500 salariés.
📋Conditions d'eligibilite
Ce prêt devra être associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1 :- Concours bancaire d’une durée de 4 ans minimum ; - Apports des actionnaires et/ou de sociétés de capital-investissement et/ou apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en actions).Ces financements doivent porter sur le même programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois.Les financements bancaires associés, au profit des PME, peuvent bénéficier d’une intervention en garantie de Bpifrance selon les règles et conditions de taux en vigueur.
✅Operations eligibles
- •Développement d’activité ; - Reprise d’établissements sains de moins de 500 salariés ; - Changement fondamental de procédé de production ; - Diversification de la production ; - Renforcement du fonds de roulement.Sont exclues : opérations de restructuration financière.