🎯Objet de l'aide
Revitaliser les territoires en soutenant les investissements créateurs d’emplois.
Montant de l'aide
- •Prêt
- •compris entre 80 000 et 400 000 €
- •dans la limite du montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur
- •d'une durée de 7 ans dont 24 mois de différé d’amortissement en capital
- •sans garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.Une assurance décès-invalidité sur la tête du dirigeant est requise pour les entreprises à coefficient personnel élevé.
Bénéficiaires éligibles
- •PME (selon la définition européenne) et ETI indépendantes, créées depuis plus de 3 ans
- •Entreprises de 10 à 500 salariés, dès lors qu’elles ne sont pas détenues par un groupe de plus de 5000 salariés, implantées ou s’implantant dans ladite Région.Ne sont pas éligibles
- •entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne, - créations ex-nihilo, - entreprises de moins de 3 ans, à l’exception de celles créées pour la reprise d’établissements sains de moins de 500 salariés.
Conditions d'éligibilité
- •Ce prêt devra être associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1
- •Concours bancaire d’une durée de 4 ans minimum
- •Apports des actionnaires et/ou de sociétés de capital-investissement et/ou apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en actions).Ces financements doivent porter sur le même programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois.Les financements bancaires associés, au profit des PME, peuvent bénéficier d’une intervention en garantie de Bpifrance selon les règles et conditions de taux en vigueur.
Opérations éligibles
- •Développement d’activité
- •Reprise d’établissements sains de moins de 500 salariés
- •Changement fondamental de procédé de production
- •Diversification de la production
- •Renforcement du fonds de roulement.Sont exclues : opérations de restructuration financière.