🎯Objet de l'aide
Soutenir les projets d’innovation portant sur des activités de recherche, développement et d’innovation (avant sa phase de lancement industriel ou commercial).
Montant de l'aide
- •Prêt : de 3 000 000 € maximum
- •plafonné au double du montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur
- •d'une durée de 5 à 8 ans, incluant un différé d’amortissement en capital de 1 à 3 ans
- •à taux d'intérêt fixe..
Bénéficiaires éligibles
- •Grandes entreprises de moins de 2000 salariés. Ne sont pas éligibles : personnes physiques
- •entreprises individuelles
- •laboratoires et établissements publics
- •associations (sauf si association démontre avoir une activité économique réelle)
- •entreprises en difficulté, conformément à la règlementation européenne
- •entreprises qui ne sont pas à jour de leurs obligations fiscales et sociales..
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles
- •Dépenses internes ou externes de personnels, de fonctionnement ou d’équipement directement liées au programme d’innovation : réalisation et mise au point de prototypes, préséries, installations pilotes ou de démonstration
- •coûts de propriété intellectuelle (dépôt et extension de brevet pour les PME, etc.)
- •études de marchés
- •etc. Aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d’aide ne peut être retenue.Ne sont pas éligibles : dépenses de production et de commercialisation..