🎯Objet de l'aide Soutien aux projets innovants
Accompagner des projets d’innovation individuelle ou collaborative (étude de faisabilité, projet de R&D, innovation de procédé et d’organisation, etc.).
💰Montant de l'aide
- •L’intensité de l’accompagnement financier varie en fonction : - de la taille du porteur de projet, la cible prioritaire étant les PME ou assimilé
- •- du contenu du projet de R&D dont les applications peuvent être plus ou moins proches du marché : recherche industrielle ou développement expérimental
- •- de l’aspect collaboratif du projet, - de la localisation du programme d’innovation. Les taux publics d'intervention varient de : - 25 % pour les grandes entreprises, - 35 % pour les moyennes entreprises, - 45 % pour les petites entreprises. Le cas échéant, lorsque le programme d’innovation est porté par une PME en collaboration avec d’autres entreprises et/ou des laboratoires et organismes de recherche, l’accompagnement public peut être majoré. Une attention particulière sera portée sur le montant des fonds propres du porteur et sa capacité financière à porter son projet. L’aide régionale pourra avoir un effet de levier sur d’autres financements publics (fonds européens FEDER, aides BPI, aides Etat, etc.)..
👥Beneficiaires eligibles
- •Entreprises toutes tailles (priorité aux PME et ETI) ; - Porteurs de projets expérimentaux (publics ou privés) ; - Associations ; - Centres de compétences ; - Organismes de recherche ; - Collectivités territoriales. Secteurs d'activité éligibles : secteurs ayant un impact favorable sur l’emploi, le territoire ou l’environnement.
📋Conditions d'eligibilite
Les retombées en Aquitaine seront particulièrement évaluées (création d’emplois, collaboration scientifique et technique, partenariat industriel, développement de compétences, sous-traitance industrielle ou tertiaire, etc.).
✅Operations eligibles
Dépenses éligibles : - frais de personnel, - coûts des instruments, du matériel et des investissements, - coûts de la recherche contractuelle et des services annexes, - études préalables aux projets de R&D, (contrat de prestations, propriété industrielle, conseil, etc.), - frais généraux et d’exploitation associés au projet de R&D, - coûts liés à l’obtention à la validation et à la défense des brevets et autres actifs incorporels, - coûts liés au détachement de personnel hautement qualifié.