🎯Objet de l'aide
Soutenir les entreprises en réaction et réponse à des aléas conjoncturels exceptionnels pouvant mettre en péril leur activité économique,
Montant de l'aide
- •Prêt à taux zéro : sans garantie
- •d’un montant maximum de 50 000 € pour les très petites entreprises (TPE) et 100 000 € au-delà
- •versé en une fois.à rembourser sur une période de 48 mois, au terme d’un différé de remboursement d’une durée maximale de 12 mois..
Bénéficiaires éligibles
Entreprises ayant du faire face à un sinistre exceptionnel (émeute, catastrophe naturelle, incendie, etc.).
Conditions d'éligibilité
Le besoin sera défini à partir du rapport d’expert et sous réserve de présentation de la déclaration de sinistre à l’assurance. Un récépissé de dépôt de plainte sera exigé pour les sinistres liés aux émeutes.
Opérations éligibles
Dépenses de financement de matériel, de stock ou de perte d’exploitation, à la suite d’un sinistre exceptionnel comprises entre 5 000 et 100 000 € HT.