🎯Objet de l'aide
Soutenir la compétitivité et l’innovation des entreprises du Grand-Est, pour favoriser leur développement et la création d’emplois durables.
Montant de l'aide
- •Prêt
- •sans garantie
- •compris entre 10 000 et 50 000 €
- •dont le montant est au plus inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'emprunteur
- •d'une durée de 5 ans dont 1 an de différé de remboursement du capital. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Bénéficiaires éligibles
- •Petites entreprises
- •de plus de 3 ans
- •ayant entre 3 et 50 salariés et ayant produit deux bilans d’une durée minimum de 12 mois chacun
- •régulièrement enregistrée aux au Registre du Commerce ou Registre des Métiers
- •constituée sous forme de société
- •à jour de ses obligations fiscales et sociales. Sont exclues
- •SCI et entreprises individuelles
- •entreprises exerçant : * des activités d’intermédiation financière (NAF : section K64 sauf 64-2 pour les achats d’entreprises), * des activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L68-1, L68-2 et F41-1) * des activités agricoles correspondant aux codes NAF section A01 et A02 (sauf 02.20Z et 02.40 Z).
Conditions d'éligibilité
- •Un partenariat financier est obligatoire. Il doit porter sur le même programme d’investissement et doit être d’un montant au moins équivalent. Il doit être réalisé depuis moins de 6 mois, et revêt la forme soit
- •de concours bancaire d’une durée de 2 ans minimum, - d’apports des actionnaires et/ou des sociétés de capital-risque, d’apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en actions), - d’apports en financement participatif (crowdequity, crowdlending). Les financements bancaires associés pourront bénéficier d’une intervention en garantie de Bpifrance Financement.
Opérations éligibles
- •Investissements immatériels et corporels ayant une faible valeur de gage, par exemple : * frais de recrutement, de formation, de mise aux normes, d’audits, * frais d’aménagement, de déménagement, de rénovation, * frais de prospection, de publicité, de marketing, de communication, d’édition de supports commerciaux, de développement de sites web, * matériel conçu / réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules et prototypes, matériel informatique, logiciels
- •Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) générée par le projet de développement. Sont exclues
- •restructurations financières
- •opérations de transmission.
Profils, projets et publics spécifiques
Profils éligibles
Types de projets
Embauches, créations de posteFormation des salariésRenforcer la structure financière, financer la croissanceAchat/modernisation de machines, équipementsRéaliser une étude, un auditExtension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un siteAchats TIC, technologies numériquesToutes les aidesToutes les aidesToutes les aidesToutes les aides