🎯Objet de l'aide
Favoriser l’augmentation de la part de PIB consacré dans le Grand Est à la recherche et au développement (R&D), pour tendre vers le seuil de 3 % fixé par l’Union européenne dans la Stratégie « Europe 2020 ».
Montant de l'aide
- •Aide représentant entre 25 % et 50 % de l’assiette éligible
- •sous forme de subvention pour les entreprises de moins de trois ans, - sous forme d’avance remboursable ou de prêt à taux zéro pour les entreprises maturesen fonction de la nature et du porteur du projet, - plafonnée à 250 000 €. Ce dispositif peut faire l’objet d’un complément de financement au titre des fonds européens FEDER selon le porteur de projet, la nature et la localisation du projet.
Bénéficiaires éligibles
- •PME selon la définition européenne en vigueur
- •ETI
- •CRITT
- •CRT, - laboratoires issus des Universités ou EPST, - toute structure de recherche et ressourcement, - start-up, qui ont leur activité en région Grand-Est. Sont exclues les entreprises en difficulté.
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles
- •Projets collaboratifs de Recherche Développement Innovation, portant sur une innovation de produit, de bien, de service, de procédé, d’organisation, de management de l’innovation, de marketing. Dépenses éligibles pour les entreprises
- •frais des personnels dédiés au projet, - prestations externes, petits matériels et consommables, matières premières, frais liés à la propriété intellectuelle, - frais de déplacement supportés directement du fait du projet, - frais de fonctionnement (20 % des frais de personnel), - coûts d’amortissement des instruments et du matériel récupérables mobilisés pour le projet, -investissement du matériel non récupérable. Les frais de dépôt de brevet ne sont pas éligibles.