🎯Objet de l'aide
Favoriser l’augmentation de la part de PIB consacré dans le Grand Est à la recherche et au développement (R&D), pour tendre vers le seuil de 3 % fixé par l’Union européenne dans la Stratégie « Europe 2020 ».
💰Montant de l'aide
Aide représentant entre 25 % et 50 % de l’assiette éligible : - sous forme de subvention pour les entreprises de moins de trois ans, - sous forme d’avance remboursable ou de prêt à taux zéro pour les entreprises maturesen fonction de la nature et du porteur du projet, - plafonnée à 250 000 €. Ce dispositif peut faire l’objet d’un complément de financement au titre des fonds européens FEDER selon le porteur de projet, la nature et la localisation du projet.
👥Beneficiaires
- •PME selon la définition européenne en vigueur ; - ETI ; - CRITT, - CRT, - laboratoires issus des Universités ou EPST, - toute structure de recherche et ressourcement, - start-up, qui ont leur activité en région Grand-Est. Sont exclues les entreprises en difficulté.
📋Conditions d'eligibilite
✅Operations eligibles
Projets collaboratifs de Recherche Développement Innovation, portant sur une innovation de produit, de bien, de service, de procédé, d’organisation, de management de l’innovation, de marketing. Dépenses éligibles pour les entreprises : - frais des personnels dédiés au projet, - prestations externes, petits matériels et consommables, matières premières, frais liés à la propriété intellectuelle, - frais de déplacement supportés directement du fait du projet, - frais de fonctionnement (20 % des frais de personnel), - coûts d’amortissement des instruments et du matériel récupérables mobilisés pour le projet, -investissement du matériel non récupérable. Les frais de dépôt de brevet ne sont pas éligibles.