🎯Objet de l'aide
Accompagner les artisans, commerçants et petites entreprises en soutenant leur programme de transmission/reprise.
Montant de l'aide
- •Prêt : plafonné à 50 000 €
- •à taux zéro
- •d’une durée de 6 ans
- •représentant 25 % de financement maximum en fonction du projet et de l’ancrage en Normandie..
Bénéficiaires éligibles
- •Entreprises : de moins de 50 salariés
- •réalisant moins de 10 millions d’euros de Chiffre d’Affaires
- •réalisant la majorité de leur Chiffre d’Affaires avec des particuliers
- •inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés. Ne sont pas éligibles : professions libérales, sauf dans le cadre d’un soutien lié aux sinistres exceptionnels
- •entreprises exerçant des activités de banque, d’immobilier et d’assurance, sauf dans lecadre d’un soutien lié aux sinistres exceptionnels
- •activités liées à l’agriculture, la sylviculture et la pêche..
Conditions d'éligibilité
- •Une contrepartie bancaire ou apport en fonds propres / quasi fonds propres est obligatoire.Les bénéficiaires devront : Avoir une situation financière saine
- •Être à jour de leur cotisations
- •Faire preuve de leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, équipe projet, etc.)..
Opérations éligibles
Rachat d’actifs matériels et immatériels, et acquisition de fonds de commerce, de titres de sociétés à partir de 20 000 €.