🎯Objet de l'aide
Favoriser et soutenir les programmes d’investissements corporels et incorporels des entreprises normandes se rapportant à la maîtrise des impacts environnementaux, à l’efficience énergétique, et notamment les démarches d’écoconception.
💰Montant de l'aide
Aide dont le montant et la nature dépendra du projet.
👥Beneficiaires
- •TPE, PME, ETI et groupe : - dont la majeure partie de leur activité (pourcentage du chiffre d’affaires) est réalisée avec des clients professionnels. Les entreprises réalisant la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers sont également éligibles à la condition d’avoir une activité nationale ou internationale, ainsi que les entreprises touristiques
- •- ayant au moins un établissement en Normandie
- •- inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM)
- •- relevant des secteurs : * de l’industrie, * des services à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport), * des activités manufacturières, * de l’agro-alimentaire hors annexe 1 du Traité de Rome, * du commerce de gros. Ne sont pas éligibles : - exploitations agricoles, - associations à but non commercial, - organismes publics, - sociétés d’économies mixtes
- •- promoteurs immobiliers..
📋Conditions d'eligibilite
- •Les bénéficiaires devront : - avoir une situation financière saine
- •- être à jour des obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui leur sont applicables
- •- faire preuve de leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, équipe projet, etc.). L'assiette éligible sera de 50 000 € HT minimum..
✅Operations eligibles
- •Investissement en faveur de la protection de l’environnement, y compris la décarbonation
- •Investissement en faveur des infrastructures de recharge ou de ravitaillement (mobilisable uniquement dans le cadre de l’acquisition d’un véhicule décarboné hors véhicules légers)
- •Investissement en faveur de l’acquisition de véhicules propres ou de véhicules à émission nulle et de la mise à niveau de véhicules
- •Les véhicules légers ne sont pas éligibles
- •Investissement en faveur des mesures d'efficacité énergétiques et d’économie d’énergie concernant le process et utilités industrielles (Hors investissements liés au bâtiment)
- •Investissement en faveur de la cogénération à haut rendement
- •Investissement en faveur de la production d’énergie renouvelables et de l’hydrogène renouvelable
- •Investissement en faveur de l’utilisation efficace des ressources et du soutien à la transition vers une économie circulaire
- •Audits préparatoires aux investissements précités ou aux études environnementales non réglementaires.