🎯Objet de l'aide
Accompagner les entreprises normandes par le recours à des prestations de conseils externes spécialisés, afin de les aider à mettre en place un projet de consolidation et de redressement.
Montant de l'aide
Subvention dont le montant dépendra du projet. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Bénéficiaires éligibles
PME selon la définition européenne en vigueur ayant au moins un établissement en Normandie, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), notamment celles relevant des secteurs de l’industrie, des services à l’industrie (informatique, numérique, logistique, des activités manufacturières. Ne sont pas éligibles :
entreprises relevant des secteurs de la sidérurgie, du charbon ;établissements financiers.
Conditions d'éligibilité
L’entreprise doit déposer sa demande de subvention au titre d’aide au conseil ARME avant ou au plus tard de manière concomitante avec le démarrage de la prestation.
Opérations éligibles
Pré-diagnostics et diagnostics stratégiques nécessaires pour définir un plan de redressement et de sortie de crise (cabinet conseil Région mandaté par marché public) ;Dépenses de prestations conseil et de coaching de crise réalisées par des intervenants spécialisés tels les administrateurs judiciaires, sociétés de management de transition et de crise, cabinet-conseils spécialisés dans le retournement.