🎯Objet de l'aide
Accompagner les artisans, commerçants et petites entreprises en soutenant leur programme d'investissement.
Montant de l'aide
- •Prêt : plafonné à 50 000 €
- •à taux zéro
- •d’une durée de 4 ans
- •avec différé de remboursement d’1 an..
Bénéficiaires éligibles
- •Entreprises de moins de 50 salariés
- •Entreprises réalisant moins de 10 millions d’euros de Chiffre d’Affaires
- •Entreprises réalisant la majorité de leur Chiffre d’Affaires avec des particuliers
- •Entreprises inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés. Ne sont pas éligibles : professions libérales, sauf dans le cadre d’un soutien lié aux sinistres exceptionnels
- •entreprises exerçant des activités de banque, d’immobilier et d’assurance, sauf dans lecadre d’un soutien lié aux sinistres exceptionnels
- •activités liées à l’agriculture, la sylviculture et la pêche.
Conditions d'éligibilité
- •Une contrepartie bancaire est obligatoire.Les bénéficiaires devront : Avoir une situation financière saine
- •Être à jour de leur cotisations
- •Démontrer 6 mois de chiffres d'affaires significatifs
- •Faire preuve de leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, équipe projet, etc.)..
Opérations éligibles
Investissements matériels (à l’exclusion du foncier, de l’immobilier et des véhicules) ;Investissements immatériels (logiciels notamment).
Le projet devra être de 10 000 € minimum.