🎯Objet de l'aide
Aider les entreprises confrontées à des difficultés économiques ;Concourir au redressement des entreprises en difficulté.
Montant de l'aide
Prêt remboursable sur une durée de 36 mois d'un montant compris entre 50 et 100 K €.Le taux d'intérêt appliqué est le taux d'intérêt Euribor à trois mois (+150 points de base) avec un plancher à 1,5 %.
Bénéficiaires éligibles
- •Entreprises : ayant un effectif compris entre 11 et 49 salariés
- •implantées en Région Hauts-de-France (siège social et/ou établissement secondaires)inscrites au RNE
- •ayant un chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 500 K€ sur le dernier exercice comptable certifié (ou publié)
- •justifiant d'au moins 3 exercices fiscaux, sauf en cas de reprise de fonds de commerce ou de reprise d'actifs d'entreprise en procédure collective validée par un Tribunal de Commerce
- •présentant des capitaux propres positifsà jour de leurs obligations sociales et fiscales. A défaut, présenter un plan d'apurement de ses dettes acceptées par les organismes sociaux et fiscaux
- •en procédure amiable (procédure de conciliation)..
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles
Soutien aux entreprises en difficulté.