Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Abattement annuel sur le bénéfice imposable
Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.
GUADELOUPE, MARTINIQUE
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Exonérations liées à l'implantation
32 aides pour les projets de type "Exonérations liées à l'implantation"
32aides disponibles
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Liste des aides disponibles
Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération d'impôt sur les bénéfices
Soutenir le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire.Cette exonération est valable pour toutes les opérations jusqu'au 31 décembre 2026.
AJACCIO, ALATA
Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Soutenir le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire.Cette exonération est valable pour toutes les opérations jusqu'au 31 décembre 2026.
AJACCIO, ALATA
Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération de la taxe foncière
Soutenir le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire.Cette exonération est valable pour toutes les opérations jusqu'au 31 décembre 2026.
AJACCIO, ALATA
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Soutenir les commerces et artisans situées dans les zones de revitalisation des centres-villes créées par la loi Elan.Elle s'applique au titre des impositions établies au titre des...
BOURG-EN-BRESSE, NANTUA
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Soutenir les commerces et artisans situées dans les zones de revitalisation des centres-villes créées par la loi Elan.Elle s'applique au titre des impositions établies au titre des...
BOURG-EN-BRESSE, NANTUA
France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises.
FRANCE
France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération facultative de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises.L'exonération de CFE devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
FRANCE
France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération facultative de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises.L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
FRANCE
France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonérations de cotisations patronales
Une entreprise située en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en zone France ruralité revitalisation (FRR) peut être exonérée de charges patronales lors de l'embauche d'un salari...
FRANCE
Aide au titre des investissements productifs neufs en Outre-mer
Soutenir les entreprises qui réalisent des investissements en Outre-mer.
GUADELOUPE, MARTINIQUE
A propos des aides Exonérations liées à l'implantation
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