Exonérations et crédits d'impôt

Soutenir l’effort des entreprises en matière de R&D (recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental) et en matière d’innovation (dépenses de réalisation de...

A partir du 1er janvier 2022, le doublement de l'assiette des dépenses relatives aux opérations de recherche confiées à des organismes publics est supprimé dans le cadre du Crédit ...

Permettre aux salariés de différents employeurs (publics ou privés) du territoire, de tester des modes de déplacements doux pour leurs trajets domicile - travail.Dates limites de c...

Soutenir les Jeunes Entreprises Innovantes à Impact (JEII).

Soutenir les Jeunes Entreprises Innovantes à Impact (JEII).

Le statut de Jeune Entreprise Innovante permet aux entreprises qui réalisent un effort important de R&D de bénéficier de réduction de leur fiscalité. Ce dispositif est mobilisable...

Soutenir la création d'entreprises innovantes, grâce à un statut particulier leur permettant de bénéficier d'allègements sociaux (et fiscaux). L'exonération porte sur les cotisati...

Le crédit d'Impôt Innovation (CII), prévu par l'article k du II de l'article 244 quater B du CGI depuis le 1er janvier 2013, est une extension du crédit d'impôt recherche (CIR) à c...

Soutenir les entreprises relevant des métiers d'art par un crédit d'impôt sur leurs dépenses de conception et d'innovation.L'aide est mobilisable pour les dépenses exposées entre l...

Favoriser le capital-investissement d'entreprise ("corporate venture") dans les PME innovantes.

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au ...